C... et Mme X... font grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail, alors, selon le moyen, que la nullité de la clause fixant le prix du fermage autorise le fermier à ne pas le payer ; qu'en

, lors de sa plainte pour vol est encore curieuse; il avait laissé la Ferrari dans son box les portes verrouillées, sans plaque d'immatriculation et sans batterie.

D... a confié à la société Standard, aux droits de laquelle vient la société VM distribution, le remplacement des fenêtres de sa maison et la pose de portes extérieures ; que l'entreprise a sous-traité

. ; "aux motifs que, "...l'accident s'est produit de la fenêtre de la chambre située au premier étage et au droit de la descente du garage ; cette fenêtre est située à une hauteur de plus de 5 mètres

Alors qu'il s'asseyait sur le rebord d'une fenêtre à 42 cm du sol pour fumer une cigarette, il basculait dans le vide du 5ème étage et trouvait la mort.

suivant les ouvertures existantes, - autorisé ce projet avec des fenêtres au lieu de portes-fenêtres, - autorisé la société RK Immobilier à réaliser une ouverture de deux trémies dans le plancher du

sociétés du groupe Jean d'X..., d'un côté, et Financière Massart, de l'autre, sont convenues de créer une filiale commune la société anonyme Prosimétal dans le but de faciliter leurs opérations sur la ferraille

[I] ; que celui-ci et sa fille mineure [Y] se sont l'un et l'autre jetés d'une fenêtre différente de l'immeuble ; que l'enfant a été grièvement blessée ; que Mme [T] en sa qualité de représentante légale

fait sortir la fenêtre de son support.

D... déclarait : « je suis formelle, je n'ai vu personne pousser la femme de la fenêtre et je suis formelle qu'elle a trébuché accidentellement en voulant changer de fenêtre », ajoutant lors de sa deuxième

conclue avec les usagers, en dehors de toute appréciation de légalité, relève de la compétence du juge judiciaire ; qu'en estimant dès lors que la demande des usagers de production par la société fermière

Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 7°/ de la MIB entreprise de menuiseries extérieures, dont le siège est ..., 8°/ de la société Ferrari

Avec l'accord de Mme [J], auteur de la SCI Sognu-Valery, la SCI Marina a remplacé des fenêtres de ses lots par des portes-fenêtres et a construit des balcons qui empiètent sur les parties privatives de

, que l'assignation introduite par l'administrateur provisoire judiciaire tendait à être autorisé à procéder à une vente de vins pour faire face au paiement de frais et, d'autre part, que les SCEA fermières

retraite de Grisolles, et lors des contrôles opérés en octobre et novembre 1994, il avait été constaté sur le chantier la présence, outre de quatre de ses salariés et d'un chef d'équipe, des artisans Ferreira

cour de Marie-Josèphe Y... en jour ; AUX MOTIFS QUE sur la demande relative à la fenêtre et au soupirail il ressort des éléments versés aux débats que M.

Y... alors, selon le moyen : 1 / que le bail de la chose d'autrui est inopposable au propriétaire ; qu'en considérant qu'en sa qualité de fermier des époux X...

unique : Attendu que la société civile immobilière Saint-Guillaume (la SCI) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 1990) d'ordonner l'obturation par des verres dormants des deux fenêtres