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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

60350a719a7ba9373cc04e12

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

INTIMES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ( M.A.F ) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603282fd7a5708b6c88e33cd

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

GROUPE VOG agissant en la personne de son président et tous représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 424 327 492 Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603282fd7a5708b6c88e33ce

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

SAS GROUPE VOG représentée par son président et tous représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 424 327 4922 Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333c9f74a27a178b8430d

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

la Cour assisté de Me Fabrice DUBEST, avocat au barreau de PARIS, toque : L 15 AARPI DARTEVELLE & DUBEST INTIMES Madame [F] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61636eec77a1403986670cb8

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Laetitia FAYON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163ca2b76640886b9a72683

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/56 APPELANTS Monsieur [L], [Y], [F] [A] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163d00674df0e9c0194f8f9

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

2009R00103 APPELANT Sté de droit italien PFM SPA agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163d88199a586c22d6d44b6

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

Jugement du 15 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/02658 APPELANT Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc66

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître SAFA X..., avocat, toque A0608 INTIMES Monsieur Eric Y... ... 75007 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf30

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître François A..., avocat plaidant pour Maître Bettina B...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e59c25a97f0381f554a

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Adresse 2] Représentés et assistés par : Me Guillaume CADIX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0667 INTIMES Monsieur [P] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par : Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfbe

Appel

2 janvier 2009

2 janvier 2009

pour Maître Arnaud Z..., avocat (U 04) DEMANDEUR à Madame Valérie A... épouse B... ... 75011 PARIS Madame Christine C... ... 75019 PARIS représentées par la SCP OUDINOT-FLAURAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b881

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 144, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY sur SEINE, représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163667c530fe82387bcdb26

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Maître [X] [R] [Adresse 6] [Localité 13] représenté par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour Madame [I] [M] [Adresse 15] [Localité 13] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6033af65566f756348b4f6be

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

plaidant INTIMEE SA LABORATOIRES CRINEX agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac6729ffd2adfff4f3fe

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

FILS ET DAIGREMONT SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 542 061 015, dont le siège est situé [Adresse 2] prise en son agence : [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603647bf9f5426a945b3c4af

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 424 32 7 4 900 Assistée de Me Eric DELFLY de la SELARL VIVALDI AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Virginie PERDRIEUX Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61624a71a68110eae5b68f28

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

barreau de PARIS, toque : P 160 INTIMEE Société MISC BHD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] (MALAISIE) représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61624d68ed30a8f5617382de

Appel

20 février 2014

20 février 2014

toque : C0494 INTIMEE : Madame [C] [D] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4] (92) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représentée par : Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61627776a2bc6369e8386d89

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

AU RECOURS : Société de droit anglais SYNGENTA LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3]), élisant domicile chez son avocat, Maître Pascale FLAURAUD

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