1 Délibération n° 2023-224 du 10 octobre 2023 relative à la situation professionnelle de Madame Florence Parly LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n°

1 Délibération n° 2022-392 du 18 octobre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Florence Parly LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

1 Délibération n° 2023-184 du 25 juillet 2023 relative à la situation professionnelle de Madame Florence Parly LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n°

1 Délibération n° 2023-183 du 25 juillet 2023 relative à la situation professionnelle de Madame Florence Parly LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n°

1 Délibération n° 2023-107 du 11 avril 2023 relative au projet de mobilité professionnelle de Madame Florence Parly LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

des libertés fondamentales, 144, 145, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a rejeté la demande de mise en liberté de Floréal

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "au seul motif qu'il ne peut être contesté que la signature figurant sur le contrat litigieux a été apposée du vivant du docteur Y... par Florine

aucun des témoins entendus lors de l'enquête de gendarmerie et, en particulier, les occupants des voitures qui précédaient ou suivaient ces deux véhicules, n'ont confirmé avoir vu celui conduit par Florence

règlement ; " aux motifs que, le 27 novembre 1996, vers 8 h 30, alors qu'il avait installé une échelle plate de toit en vue de laver une toiture de maison à Plescop, celle-ci avait glissé alors (que Florent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

] [Localité 2] Représentée par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026 devant Mme Florence

barreau de LILLE ET : INTIMEE Madame [K] [M] [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3] PV 659 en date du 05 mai 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026 devant Mme Florence

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 2] Signifié à étude le 03 février 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026 devant Mme Florence

[Localité 1] Représentée par Me Virginie CANU-RENAHY de la SELAS CANU-RENAHY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant Mme Florence

[Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Céline ANDRE de la SELARL ANGLE D'AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant Mme Florence

au barreau d'AMIENS, substitué par Me Véronique SOUFFLET, de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant Mme Florence

Madame [C] [Q] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représentés par Me Cemile DOGAN, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant Mme Florence

LE BRIN VERT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau D'AMIENS Ayant

avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE Madame [S] [L] [Adresse 2] [Localité 3] PV 659 du 25 avril 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026 devant Mme Florence