03314 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYKQ Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2024, à 15h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie

03316 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYK6 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2024, à 13h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie

03317 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYK7 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2024, à 16h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie

03318 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYLC Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2024, à 12h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie

03323 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYLP Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 15h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie

La SA Parfums Christian Dior a interjeté appel de cette décision le 12 février 2020.

Youth Court suspended the first applicant’s parental rights and ordered the children’s placement with the “Il Forteto” community, near Florence.

    Relying on Article 6 § 1 of the Convention, the applicants submitted that the Florence investigating judge did not constitute an impartial “tribunal” established by law.

et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00053 Minute n° Notification du : 24/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] M. le procureur général Me Christiane DIOP

    The case file and, in particular, one of the books published on “Il Forteto” ( Ritratti di famiglia , Florence, 1997), revealed that some of the people working in the community, or who have

[I], dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes de condamnation sous astreinte et de provision présentées par la société Gemaub.

03303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYG3 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 18h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée Dibie

03308 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYIV Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 18h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée Dibie

03309 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYJG Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 18h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée Dibie

03310 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYJJ Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 18h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée Dibie

03320 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYLH Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 20h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie

03324 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYLW Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2024, à 12h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie

03327 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYL3 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie