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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle Civil section 2
67f6dee1a9d5adc260626765
8 avril 2025
8 avril 2025
Conformément à l’article 452 du Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Florence LE GAL, ayant participé aux débats et au délibéré assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR greffier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69862d9acdc6046d473c1d8d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
personne - DÉFENDERESSE [6] ([9]) de L’[Localité 12] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [D] [J], suivant pouvoir régulier - COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69862dcccdc6046d473c2528
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en personne - DÉFENDERESSE [6] ([8]) de l’[Localité 12] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [K] [N], suivant pouvoir régulier - COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
602e764a5a1ec9aebfe31ecd
17 février 2021
17 février 2021
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, et par Me Jean-florent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C D et Mme A B, représentés par Me Florence Malbesin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du SDIS de la Seine-Maritime la somme de 5 000 euros en application de l'article
Source officielle2e chambre 1re section
627df9920d41e0057d43e808
12 mai 2022
12 mai 2022
Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : JAF N° Cabinet : 3 N° RG : 18/02637 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 12.05.2022 à : - Me Franck LAFON - Me Florence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1002DEC004150318
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en justice des requérants), ceux-ci ne disposaient d’aucun bien actuel ni d’aucun droit définitivement acquis, le litige engagé par eux était pendant en première instance ( voir, mutatis mutandis , Legrand
Source officielle21e chambre
6032aea97374c02633f225fe
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Arrêt rendu le 18 Décembre 2014 par le Cour de Cassation de PARIS N° Section : N° RG : 1877F-D Copies exécutoires délivrées à : la ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad64
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Jugement rendu(e) le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15/00165 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad68
18 janvier 2018
18 janvier 2018
rendu(e) le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01919N Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad69
18 janvier 2018
18 janvier 2018
rendu(e) le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01896N Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleREFERES
69862f47cdc6046d473c44d5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, avocats au barreau de CHATEAUROUX DEMANDEURS, ET : Mme [N] [C] [O], née le 29 mai 1974 à CHATEAUROUX (36) 6 rue Henri Barboux 36000 CHATEAUROUX Représentée par Maître Florence CHAUMETTE de la SELARL
Source officielleChambre 1-3
5fdaec6b2cc8fe7ff0618a87
9 mai 2019
9 mai 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89381
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Mme Florence P... M. Jean-Pierre Q... M. Roland R... M. Olivier S... M. Jean-Jacques T... M. Patrick U... Mme Monique V... Mme Sophie W... Melle Caroline XX...
Source officielle1ère chambre civile B
603210bbdb48f048a3bc6ef4
30 avril 2018
30 avril 2018
audience publique : 13 Mars 2018 Date de mise à disposition : 30 Avril 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4701995ec46ab8d9cbcc
6 décembre 2018
6 décembre 2018
personne INTIMÉE SAS AFEC [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 422 193 755 00028 représentée par Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0619 substitué par Me Sylvain LEGRAND
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01875_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B, représenté par Me Legrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer à titre principal un titre de séjour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Enfin, étaient présentées les capacités de la société Ostwind international, dont la société d'exploitation de la Croix Florent est une filiale à 100%.
Source officielle6e Chambre D
6033e168bba57392bd43e673
15 mars 2017
15 mars 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle21e chambre
60323b03bbe625714317cd42
22 mars 2018
22 mars 2018
rendu le 02 avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 14/00180 Copies exécutoires délivrées à : la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePage 4 sur 7