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2 036 résultats pour « Florence LOUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902bf

Appel

19 février 2013

19 février 2013

G : 10/ 06376 Mme Florence X... épouse Y... C/ M. Sébastien Marcel Louis Y...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48cdfb9ed1b0008c66c4e

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIT3-11 APPELANTS : Madame [I] [W] veuve [M] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Louis-Stanislas

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02924_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Saint-Louis (La Réunion) au prix de 320 000 euros, pour laquelle elle a obtenu un permis de construire un ensemble de 24 logements délivré par le maire de Saint-Louis le 10 juin 2008, auquel a succédé

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740871e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Joseph XX..., demeurant Provence Logis, bâtiment 29 B, 20600 Bastia, 13 / de M. Patrick XS..., demeurant Espace Furiani, lotissement 3, 20600 Bastia, 14 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacf

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Marie-Louise B...épouse C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938d4

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Philippe, Henri X... né le 14 Mars

Source officielle
CC

civ3

60794dcb9ba5988459c48aa0

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

attaqué (Montpellier, 14 janvier 2002) rendu en matière de référé, que la société Le Glacier, en liquidation judiciaire, locataire d'un local à usage commercial, n'ayant pas payé ses loyers à la SCI Florence

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a351cdc6046d47ee9b7b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a354cdc6046d47ee9bd8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre,

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f2ed1ccdc6046d470d4a04

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f4480bcdc6046d472eea2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f4480fcdc6046d472eea8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f44817cdc6046d472eeb37

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre,

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a089cdc6046d47bd04d4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a098cdc6046d47bd062b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78f1cdc6046d47753209

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78f4cdc6046d47753220

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78edcdc6046d47753196

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a0ff8a5cdc6046d478a3769

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80eecdc6046d47048330

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

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