Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique SERAN, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier

été débattue le 09 Février 2016, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique SERAN, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller,

B et Mme D le 18 novembre 2022 à la mairie de Blois que ces derniers ont indiqué vivre maritalement depuis le 5 novembre 2022, il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment des attestations

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Monsieur François NIVET, Conseiller, Greffier

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

.s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 11005/03 by Florencia

barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES Etablissement FONDATION LENVAL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE, Me Anne-florence

ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de Florence

familles ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

aux affaires familiales du tribunal de grande instance de VERSAILLES a notamment : -prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés ; -constaté que Véronique X... perdait l'usage du nom marital

He alleged that if extradited and convicted he would be at real risk of ill-treatment either as a result of conditions at ADX Florence (a “supermax” prison) or by the length of his possible sentence.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BOUVENOT-JACQUOT, Président, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier