Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Rabbé, pour Mme C et de Me Poput

A envers le dirigeant de l'entreprise sont constitutifs d'une faute d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement.

De plus, le 14 juin 2010, Madame Florence Z... écrivait à l'entreprise : « Ci-joint projet de facture pour régularisation du solde ».

que Mme X..., engagée le 8 décembre 1995 en qualité de directrice marketing par la société Aldeta, placée en redressement judiciaire le 2 décembre 2002, a été licenciée le 15 juillet 2003 pour faute grave

Florence Fasquel en raison de la gravité de ses manquements (cessation de l’utilisation et débranchement des matériels et absence de communication des relevés et de paiement d’une facture estimative).

En ce qui concerne la gravité des fautes commises justifiant un licenciement : 15. Ainsi qu'il a été dit au point 1, la société EDF a sollicité l'autorisation de licencier M.

BOYER [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [B] [D] C/O Me Florence BOYER [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [K] [D] C/0 Me Florence BOYER [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [O] [D] C/O Me Florence

Florent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, après relaxe de Marc Z... des chefs de blessures involontaires et

Les accusations de Florence C...contre son père portent sur des faits moins graves que ceux qu'a commis le prévenu, elle n'a pas pu se tromper.

dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le défaut de soins pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité

du contrat disposait d'une délégation de signature, que le contrat a été exécuté normalement durant deux ans et que l'éventuel vice tenant au défaut de délégation ne saurait être regardé comme d'une gravité

comme les opérateurs suivants ont pu eux-même le signaler dès leur prise de poste les 24 et 27 novembre 2020 en notant 'gravage illisible', et étant rappelé qu'un tel gravage est obligatoire pour d'autres

des manquements et a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - le refus d'autorisation est entaché d'une appréciation erronée du caractère fautif et suffisamment grave des faits reprochés à M.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] concernant : Madame [Y] [F] née le 24 Avril 1962 à [Localité 4] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Florence TOKIC, avocat

DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] concernant : Monsieur [X] [N] né le 31 Octobre 1995 à [Localité 3] (TERRITOIRE DE [Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Florence

Florent X...

d'un immeuble en copropriété, a conclu, le 29 juin 2005, avec les consorts X..., propriétaires de l'autre lot dans lequel est exploité un fonds de commerce de café, restaurant, piano, bar par Mme Florence