AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Forestière d'équipement fait grief à l'arrêt

son patrimoine forestier.

, propriétaire des bois et forêts d'où provenaient les cerfs ; Attendu que pour écarter l'application de l'article L. 226-2 du Code rural, le jugement retient que les fonds boisés d'où provient le gibier

Petit Forestier Location exerce une activité de location de véhicules frigorifiques. Par acte sous seing privé du 26 juillet 2024, M.

Z...; que par jugement du 22 avril 1994, le tribunal d'instance de Saint-Gaudens ayant condamné la société Exploitation forestière à payer à M.

W..., - constate que le droit de préférence institué par l'article L514-1 du Code Forestier n'a pas été respecté par les vendeurs, - déclarer nulle la vente intervenue entre M.

H... épouse Y... a vendu au Groupement forestier de Julie « la totalité » des parcelles cadastrées [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] à [...] « en nature de bois et forêt », « sans exception

X..., embauché le 1er avril 1982 en qualité d'ouvrier forestier par la société d'Exploitation Garrido, a été licencié pour motif économique le 16 octobre 1986 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Groupement forestier de la forêt des onze arpents (le groupement

X..., entrepreneur de travaux forestiers déjà assujetti en cette qualité à la Caisse de mutualité sociale agricole, et lui a délivré trois contraintes aux fins de recouvrement des cotisations sociales

S..., alors qu'il n'a pas en charge la forêt de Kintzheim ; la décision de M.

Françoise, née SERRANO, 2°/ la société de fait CALAIS PIERRE - FORESTIER, dont le siège est à Limoux (Aude), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1985 par la cour d'appel de Montpellier

Paris ; qu'il figurait parmi les membres du directoire des sociétés Immovest Holding S.A. et au sein d'une SARL Immovest Finance ; qu'il n'a personnellement investi aucun argent dans le groupement forestier

obligatoires de dommages (le FGAO) est également intervenu à la procédure ; Attendu que la société Petit Forestier location, la MTA et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts (ONF), établissement public, industriel et commercial

demande la prise en charge au litre des frais de justice criminelle, correctionnelle ou de police des frais de recherches de deux jeunes (une mineure de 14 ans et un jeune de 18 ans) dans un massif forestier

pénale extrinsèque; que le plaignant conteste le bien-fondé de l'appréciation donnée par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes sur l'opportunité d'un défrichement partiel d'une zone forestière

; qu'elle a réitéré cette position, aussi bien en signant le procès-verbal d'expertise amiable du 9 mars 2011 constatant que « le tracteur n'est pas équipé d'un poste inversé ni du carénage forestier