civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FOUGEROLLE-BALLOT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fougerolle, dont le siège est ..., représentée

Fouquère, vice-président du tribunal de première instance appelé à compléter la Cour en l'absence des autres magistrats empêchés, alors, selon le moyen, que la chambre statuant en appel comprend, outre

Le 4 mars 2025, Madame [E] a assigné Mesdames [W] et [A] devant le Tribunal pour annuler la cession des parts de la société FOURGERES ET TRALALA.

raison de cette omission, par arrêt de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Paris en date du 14 mai 1993 ; que, par ailleurs, Pierre B... ne pouvait ignorer que le fonds de commerce de fourrure

pour recouvrer la somme réglée en trop au titre de l'exécution provisoire du jugement, la société Ouatinage a fait pratiquer une saisie-vente et une saisie-attribution au préjudice de la société Mode Fougère

, et la production d'énergie à partir d'une chaudière récupérant les gaz sortant du four pour les transformer en vapeur et, de l'autre, notamment, l'alimentation automatique du four en déchets, le traitement

l'arrêt d'avoir accueilli la demande sans recours contre le locataire, alors, selon le moyen, que, d'une part, ayant constaté que l'incendie était lié à un changement de destination de l'immeuble, le four

Y... soit condamné à remplacer le four qu'elle lui avait acheté et qui présentait des défauts ; Attendu que M.

anonyme, dont le siège social est ..., à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit de la société Fougerolle

Fouret, Pinochet, conseillers, M.

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 23-14.885 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à la société de Saint-Forget

: Les premiers juges ont condamné in solidum la société Eiffage (anciennement Fougerolle qui a été maître d'ouvrage), la société Fougerolle (anciennement Theg, dont la qualité est contestée) et la société

[D] est niais, nul et nocif [...], [D]-[K], petite bite, carpette, poltron, raclure, mange-merde, mortecouille, foutre-cul, crevure, tête de noeud, balai à chiottes (...) la fin de race ». 3.

Kaid, de Me Hubert Henry, avocat de la société Fourrures Sasson, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

qu'à une amende de 5 000 euros ; "aux motifs que, selon les propres déclarations de Philippe X..., tout le monde était persuadé que la tour de commande pouvait supporter le poids de la poutre du four

instructions ont rendu possible ou facilité la commission de l'infraction ; qu'en l'espèce, à supposer que Z... ait conseillé aux divers boulangers poursuivis ou non pour escroquerie de détruire leur four

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET ATTRIBUTAIRES DES LANDES ET FOUGERAIES DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE ET LES AUTRES DEMANDEURS AU POURVOI FONT GRIEF A L'ARRET