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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381e
14 décembre 2016
ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 16/00054 ----------------------- URSSAF DE LA CORSE C/ SARL DOMINICI Frédéric ----------------------Décision déférée à la Cour
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466415.20221125
25 novembre 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02494
2 novembre 2017
Frédéric, etc..), ce qui n'a pu que renforcer M. Sébastien D..., le gérant de droit, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00529
12 mars 2014
X... et autre Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Frédéric X... la Fédération CFDT Communication, Conseil, Culture de leur demande de dommages-intérêts.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982280
6 juin 2012
Frédéric A, a présenté le 21 mai 2002 un projet de course de catamarans de sport entre Livourne et Bastia, incluant un tour de la Corse, devant se dérouler en juin de chacune des années 2002 à 2005, financé
6253cd0bbd3db21cbdd92210
1 avril 2015
Frédéric X... a été embauché par la Société Nationale Maritime Corse Méditerranée (ci-après la SNCM) en 1997 en qualité d'agent de fret.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362524
26 avril 2013
Fréderic Ferro ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459756.20221205
5 décembre 2022
6253ca6ebd3db21cbdd8b02f
28 mars 2008
Frédéric X... ès qualités d' ayant droit de Armand X... ... ... Melle Christelle X... ès qualités d' ayant droit de Armand X... ... ... M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447926.20220202
2 février 2022
d'impôt pour investissements réalisés en Corse au titre de l'exercice clos en 2016.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028495367
30 décembre 2013
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459784.20221205
ECLI:FR:CECHS:2022:457350.20220805
5 août 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de
6079a7ff9ba5988459c4b970
16 janvier 1984
FREDERIC, - 2° Y...
6137214acd580146773f292c
4 octobre 1990
B..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens de son fils Frédéric, 2°/ de M. Patrick X... B..., 3°/ de M. Jean-Luc X...
6 SS
CETAT:CETATEXT000008031714
1 décembre 2000
Frédéric X..., demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01803
12 décembre 2018
Z..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'établissement public Office d'équipement hydraulique de Corse, l'avis de M.
61372678cd58014677425d49
14 décembre 2005
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 novembre 2004 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement
6137237acd5801467740a47c
2 mai 2000
Jean-André YA..., demeurant 19 bis, Cours Paoli, 20250 Corte, 30 / de M. Eugène XK..., demeurant ..., 31 / de M.
Chambre 1-3
6a1a7982cdc6046d47754611
29 mai 2026
BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
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