CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
6974dfb3cdc6046d47900bfd
6 janvier 2026
prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Olivier DOUEK
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9acb3506235a1400f9eea
27 novembre 2019
[Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Olivier DOUEK de l'AARPI CORTEN, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : E1939 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
668595a81d2b47a9d8cc0a64
2 juillet 2024
Pôle 4 - Chambre 8
65b20e3dc4cf860008dff536
24 janvier 2024
[Z] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jonathan ADWOKAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, toque : E0501 et Me Frédéric DOUET, avocat plaidant, avocat au barreau de ROUEN
1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
D AB, Mme K BR, le Groupement Forestier de la Fontaine, l'association Handball Club le Russey, l'association Hauts Doubs Vent Contraire, l'association Jeunes Agriculteurs du Canton du Russey, l'association
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ab
31 janvier 2012
BUFFALO GRILL Route Nationale 20 91630 AVRAINVILLE représentée par Maître Frédéric SAUVAIN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Timothé X... ... 49700 DOUE LA FONTAINE (bénéficie
Pôle 6 - Chambre 6
6719e50e5857dd64cbdaa658
23 octobre 2024
professionnel CDNA (Commerces de Détail Non Alimentaires) organisation professionnelle représentative de la branche des Commerces de Détails non Alimentaires [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
Ch. Sociale -Section B
5fca66dce2bff8500a7fa6d7
29 octobre 2020
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
19ème chambre civile
668839dc342d338c20d31336
04 et15 Mai 2023 CONDAMNE [Y] JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS représentée par Maître Frédéric
Pôle 4 - Chambre 5
6788a226b815c30a4df70b20
15 janvier 2025
AJK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 25] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 3
615e0dedc25a97f0381f507f
4 novembre 2014
[Localité 1] Représentés par Me Jean-Claude ALLE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR ET DEFENDEUR AU CONTREDIT SAS PRESSTALIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 3
61629bb7eaaf44d62f53e866
10 juillet 2013
Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/12545 APPELANTE La SARL KAMEZ, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 7
60344b9e501f6e3c06d6cfdc
5 janvier 2017
RCS de Paris n° B 3 29 726 22828 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DOUËB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES [Localité 1] Commissariat
Pôle 2 - Chambre 2
6162700818eff35429d864f8
13 septembre 2013
ALLIANZ IARD [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Maître Frédéric MALAIZE , plaidant pour
6253ca35bd3db21cbdd8a5a7
20 décembre 2007
appelés en garantie : 1) Monsieur Gilbert X..., demeurant... à 67000 STRASBOURG, 2) Monsieur Armand Y..., demeurant... à 67800 BISCHHEIM, 3) LA SA KIEHL ET FILS, ayant son siège social 17, Rue Frédéric
3ème chambre
DCA_23TL01772_20250128
28 janvier 2025
Après avoir fait l'objet d'un placement provisoire auprès du service de l'aide sociale à l'enfance du département du Doubs à compter du 19 juin 2019, l'autorité judiciaire a ordonné son placement auprès
Chambre 3 - CONSTRUCTION
697fc366cdc6046d4790b3af
13 janvier 2026
qualité d’ayant-droit de Monsieur [Z] [G]-[LG], [XD] [G]-[LG], en sa qualité d’ayant-droit de Monsieur [Z] [G]-[LG] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
bon de remise ou de transport n'a été fourni, et les recherches effectuées par la brigade de contrôle et de recherches ont mis en évidence que l'adresse de facturation située 46 Grande rue à Besançon (Doubs
Page 4 sur 4