Frédéric Z... du Chenoy, demeurant ... 1950 (Belgique), 3°) de Mme Béatrix de Y... épouse de M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Robert C..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur Frédéric

Jacques, Paul, Frédéric Z..., actuellement en invalidité, demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile),

A B, et de tous autres occupants de son chef, du logement de fonction situé 7, boulevard Frédéric Chopin à Lognes (Seine-et-Marne) ; 2°) d'autoriser la région Île-de-France à débarrasser le logement

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Frédéric Z..., demeurant hameau du Gabre à Bonson (Alpes-maritimes), 2°/ de M.

représentée par Me Richard LAURENT de la SCP LAURENT-ANCIENNEMENT PEKLE-LAURENT, avocat au barreau de CREUSE, Me SELAS PERRET NUNEZ LAGARDE, avocat au barreau de PERIGUEUX Monsieur Emmanuel X...

CIC - LYONNAISE DE BANQUE, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Frédéric

Frédéric Aladjidi, présidents de chambre; Mme A P, M. F G, Mme M C, M. N E, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M.

Frédéric Y..., demeurant à Sarrians (Vaucluse), quartier des Barres, 2°/ de la SICA Charollais Provence, dont le siège social est à Avignon (Vaucluse), ..., 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie

en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur X..., demeurant à Lyon (2e) (Rhône), ..., 2°/ Monsieur Frédéric

formé par : 1°/ Monsieur Jean-Claude E..., agissant tant en son nom personnel que comme administrateur légal des biens et de la personne de sa fille mineure : Christine E..., 2°/ Monsieur Frédéric

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Brouchot, avocat de MM.

Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, représentant M. Terjan et de celles de M. Terjan. Considérant ce qui suit : 1.

ORDONNANCE Le 18 mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [F] née le 05 Février 1978 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD

Frédéric Aladjidi, présidents de chambre; Mme A L, M. D E, Mme I B, M. J C, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M.

l'Etat le versement à Me Lagarde de la somme de 1 000 euros.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Frédéric X..., demeurant et domicilié ...

Frédéric Eugène D..., demeurant à Serra di Ferro (Corse-du-Sud), 4°) M. Antoine E..., demeurant quartier de l'église à Serra di Ferro (Corse-du-Sud), 5°) M.