, la société Aspen Spapa, la Sarl Y... frères, la SA Bureau Veritas à rembourser à Axa 44. 000 € déjà payés et partagé les responsabilités à raison de 30 % à la charge du cabinet Campana, de 10 % pour

. ; "aux motifs que, si Brahim X... a joué un rôle étroitement lié à celui de son frère Mohamed, il a également mené une action personnelle en détenant des armes et munitions à son domicile, en mettant

. ; François X... en a été gérant jusqu'au 30 juin 1997 et son frère l'a remplacé dans cette fonction le 1er juillet 1997 ; la société exploite plusieurs magasins dont un installé à Limoges ; c'est dans

Camille F... et ses colistiers de la liste Free Dom ; Vu 6°), sous le n° 140 178, la transmission de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, enregistrée au secrétariat

Michele CAMPANALE 1950 italien Cinisello Balsamo 2. Annamaria CALZARI 1957 italienne Cinisello Balsamo 3. Andrea CAMPANALE 1992 italien Cinisello Balsamo 4.

Arene contrôlée par ces derniers, le règlement de travaux dans un appartement acquis par Dominique A..., épouse Z..., ainsi que le paiement des loyers et charges de cet appartement ; qu'en outre, les frères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/08045 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLX7 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE

commune, au titre de la campagne 2018.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Campana, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

commune, au titre de la campagne 2018.

' et 'Première Classe' de [Localité 11] ([Localité 10]) ainsi que de l'hôtel 'Campanile' d'[Localité 6] et de l'hôtel 'Première Classe' de [Localité 12].

les comptes de campagne.

Noël à des personnes âgées n'a pas constitué, dans les circonstances de l'espèce, une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Sur les moyens tirés de la diffusion de tracts pendant la campagne

Attendu, selon arrêt attaqué (Rennes, 24 février 2009), que la Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire Atlantique (le Crédit maritime), estimant être victime d'une campagne

campagne 2008-2009 et de la campagne 2009-2010, a cessé d'être applicable à la fin de chacune des campagnes auxquelles il se rapportait, c'est-à-dire le 30 juin 2008 en tant qu'il a étendu les dispositions

un restaurant sur le port de l'Amirauté à Ajaccio; qu'Alain A... avait lui-même déclaré, après avoir indiqué qu'il s'était donné les moyens de sa liberté d'action, qu'il s'était associé avec son frère

La société par actions simplifiée (ci-après, " SAS ") Free Mobile a déposé, le 13 août 2024, une déclaration préalable de travaux n° DP 0061 5524 V0215 en vue de l'implantation, au 17 avenue des Frères

Gérard XJ..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), campagne Figuerolle, chemin de Notre Dame de laarde, 368/ de Mme Nicole XH..., demeurant à Marseille (9e), ..., 378/ de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'élection de cinq membres de la liste "Free Dom" comme conseillers régionaux, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06765 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JVB AFFAIRE : Mme [F] [J] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC