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89 résultats pour « Frédérique DEWULF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101068

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Par ailleurs, Jean-Marc X... est associé à 45% avec Nicole Z... dans deux sociétés, la SARL ALLIANCE NAUTIQUE qui a une activité de louage de bateau électrique naviguant sur la Deûle (donc une activité

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201376_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Si le requérant fait valoir que son père est décédé et qu'il n'a plus aucune relation avec ses frères dont il ne précise pas le lieu de résidence, il est constant qu'il ne dispose d'aucun lien familial

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208723_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

2020, ses attestations de paiement de la CAF pour l'année 2021 et les mois de janvier à juin 2022, un avis d'échéance habitation pour le mois d'avril 2022, son diplôme d'études en langue française (DELF

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109469_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B C serait dépourvu d'attaches hors de France, le préfet faisant valoir que les parents, un frère et une sœur de l'intéressé résident en Zambie, tandis que sa cousine fait elle aussi l'objet d'un refus

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400505_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Dans ces conditions, et alors que le diplôme DELF A1 obtenu par l'intéressé en octobre 2020 ne peut être regardé comme une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle, le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501286_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prévention et secours de niveau 1 » suivie auprès de l’union départementale des sapeurs-pompiers de l’Indre le 29 février 2024 et son attestation de réussite au diplôme d’études en langues françaises (DELF

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309665_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

entré en France le 13 octobre 2017, en compagnie de ses parents, respectivement nés les 18 juillet 1969 et 7 avril 1979 en Arménie, de l'une de ses deux sœurs, née le 28 juin 2002 en Arménie et de son frère

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2400643_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2012 et 2017, qu’ils ne démontrent pas être dépourvus de liens personnels et familiaux dans leur pays d’origine, le Maroc, dans lequel Mme B... a vécu jusqu’à l’âge de trente et un ans et où ses trois frères

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400148_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B a obtenu un certificat de formation générale et un diplôme d'études en langue française DELF A2 puis a signé le 9 décembre 2019, une convention relative à la période de formation en milieu professionnel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508188_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

S’il est hébergé par son frère, de nationalité française, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il serait dépourvu d’attaches privées et familiales en Algérie où il a vécu trente-et-un ans.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01498_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

emploi à temps partiel d'équipière polyvalente dans un restaurant depuis le 16 avril 2022, être bénévole auprès de l'association Secours Populaire Français depuis janvier 2020, et avoir atteint le niveau Delf

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TA

4ème Chambre

DTA_2409271_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Notamment, l’intéressé a suivi des cours d’alphabétisation au sein d’un centre social à Armentières, a réussi l’examen DELF A1 et pourrait prétendre au niveau A2 à l’écrit et A2+ à l’oral.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02974_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En outre, il ne démontre pas être dépourvu de tout lien avec son pays d’origine, où ses parents et ses frères et sœurs résident toujours, et où il a vécu l’essentiel de sa vie.

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TA

4ème Chambre

DTA_2310762_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B se prévaut de la présence en France de ses sœurs, toutes les deux titulaires d'un titre de séjour qui attestent entretenir des rapports familiaux de manière régulière avec leur frère et sa famille, suivre

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02011_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

ont également relevé que l'intéressé, qui réside habituellement sur le territoire français depuis sept ans à la date de la décision attaquée, avait produit des diplômes d'études en langue française (DELF

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401545_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A l'exception d'un frère établi dans le sud de la France, la requérante ne justifie d'aucune autre famille sur le territoire national et il n'est pas établi qu'elle serait dépourvue de toute famille en

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TA

3ème Chambre

DTA_2411093_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

pièces du dossier que la requérante aurait noué sur le territoire français des liens d'une particulière intensité en dehors de cette famille proche, laquelle peut la suivre hors de France, hormis son frère

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01088_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

S'il ressort des pièces du dossier que le père et un de ses frères de la requérante sont titulaires d'un titre de séjour, et que son autre frère est titulaire d'un document de circulation pour étranger

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600797_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., interprète, qui soutient que toute sa famille bénéficie de la protection subsidiaire et qu’elle est bien intégrée et doit rester pour aider sa mère malade, étant donné que son frère est décédé, il

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507762_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

indique être entré en août 2018 sur le territoire français où résident en situation régulière sa sœur qui a besoin d'un accompagnement quotidien suite à sa transplantation d'un rein en 2017 et son beau-frère

Source officielle

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