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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137232bcd58014677406540
2 février 1999
Villien, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y..., de Me Le Prado, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.
civ2
6137232bcd5801467740659a
21 janvier 1999
avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts X..., de la SCP Philippe et François-Régis
6137232ccd58014677406609
6 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137232ccd58014677406610
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société La Panetière de Billère, société à responsabilité
61372338cd58014677406fe3
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peres immobilier, société à responsabilité limitée, dont le
6137231bcd5801467740585f
30 septembre 1998
avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat des époux Y..., de la SCP Philippe et François-Régis
soc
6137237ecd5801467740a861
29 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ayse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997
613723a6cd5801467740c7ad
18 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline Y..., veuve Le Floch, demeurant quartier Prends
613723d8cd5801467740ef11
28 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union immobilière d'Ile-de-France, société à responsabilité limitée,
civ1
61372667cd580146774254d7
7 mars 2000
Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Axa courtage, venant aux droits de la compagnie Uni Europe, de la SCP Philippe et François-Régis
6137266acd58014677425662
5 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137234acd58014677407d71
9 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de reliure et de cartonnages, dite "SIRC", société
613722f0cd5801467740378d
20 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aldjia X...
613722f6cd58014677403c43
8 avril 1998
Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Le Goff, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613722d4cd58014677401fd3
10 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Costa, Entreprise de vitrerie, dont le siège social est BP 53, La Samaritaine
6137240bcd580146774118a6
12 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu l'article 6, 1, de la Convention
6137240bcd580146774118a7
61372387cd5801467740afa1
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137231ecd58014677405acb
3 juin 1998
Promotion, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y... et de la Mutuelle des Architectes Français, les conclusions de M.
613723b5cd5801467740d330
20 février 2001
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