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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9294c
28 octobre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 (no, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 10780
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
Xavier, Louis, Augustin, C..., André, Marie-Françoise, Jacques et Denise Z...
comm
61372189cd580146773f4993
16 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ1
61372293cd580146773fea95
5 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100166
11 février 2015
dans une société de transport, la Société FRANCO SENEGALAISE DE TRANSPORTS, créée dans le but de permettre à la Société X...
1ère Chambre
61624d6ced30a8f561738303
25 mars 2014
[X] [W] Mme [M] [R] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2014
cr
6079a8be9ba5988459c4ec72
13 janvier 1998
François-Xavier, - Y...
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
François Versèle, - M. Marc Bailloux, - M. Xavier Charles François, - M. Bertrand Delassus, - M. JJ. Fauconnier, - Mme Josiane Hosni, - M. Henri Michel Huguet, - M.
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a4
10 janvier 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 10 janvier 2008 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01612
61372359cd580146774089de
13 juillet 1999
François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.
6253cbbfbd3db21cbdd8e282
16 juin 2011
Du mariage de Monsieur Eric Z...et de Madame Florine X...sont issus deux enfants : - Aurélie, née le 13 mars 1996, - Xavier, né le 18 juillet 1999.
6253cdabbd3db21cbdd94151
27 septembre 2018
représentée par Me Pierre Z... de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur François-Xavier A... né le [...] [...] [...]
613723f2cd58014677410435
30 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ3
613723dacd5801467740f048
23 janvier 2002
A... les sommes respectivement de 5 593 383 francs, 3 249 923 francs et 1 franc pour les deux dernières au titre de la valeur des droits sociaux et celles de 1 132 433 francs, 745 833 francs et 634 385
6137220ecd580146773f9df4
9 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne A..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en
613722fecd58014677404206
16 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
61372341cd580146774076f4
16 mars 1999
Sempère, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Cognier et Terrier, les conclusions de M.
6253ca13bd3db21cbdd89faf
5 février 2008
François-Xavier, 3000 € à titre de dommages intérêts, 1000 € au titre de l'article 475-1 du CPP * a alloué à G...
61372367cd580146774094ee
22 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
69d53587cdc6046d476b573a
7 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/01629 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HECM NAC : 10C JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril
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