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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
61629bc7eaaf44d62f53e9de
6 juin 2013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/02754 Jugement (N° 11/01270) rendu le 23
Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c2
11 avril 2007
Pris en la personne de son syndic Agence LARIVIERE Immobilier Représenté par ses dirigeants légaux représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître JACQUART substituant Maître François
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21 décembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/04753 Jugement (N° 08/09543) rendu le 10
615e0e48c25a97f0381f546a
29 janvier 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/07026 Jugement (N° 11/00443) rendu le 25
6253c9ecbd3db21cbdd8994d
27 septembre 2007
ayant son siège social 17 ème Rue du Port Fluvial 59000 LILLE représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Jean-François
6162700418eff35429d864d6
27 février 2013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/07244 Jugement (N° 10/01555) rendu le 07
61629f7a35a5d4e0c2ddca4a
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/02756 Jugement (N° 10/10676) rendu le 30
615e0dbfc25a97f0381f4f46
10 décembre 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 14/04351 Ordonnance de Référé (N° 13/00322)
6163230d3dbed56e5e2c2eba
13 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/06596 Jugement (N° 09/1225) rendu le 01
616343fd88dc29ccde27f1e7
14 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05420 Jugement (N° 1108000453) rendu le
61636a8b22908a2ec611e8bb
19 mai 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/05/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/04289 (jonction du RG 10/7213) Jugement
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18 mai 2009
de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 224 Rue Savournin 83600 FREJUS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP HAWADIER BONNEMAIN
6253ccd8bd3db21cbdd91785
10 juin 2014
partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise
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30 janvier 2007
DELBECQUE ayant son siège social 5 rue de l'Europe 59000 LILLE Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître Thierry
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ayant son siège social 17 ème Rue Port Fluvial 59000 LILLE représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour Ayant pour conseil Maître Jean-François
audience ordinaire
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7 avril 2026
Rôle n° 2026/1067 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2025 ENTRE : SARL LA BELLE VIE [Adresse 1] SARL [Adresse 2] RUOU [Adresse
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12 juillet 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/07/2012 *** JOUR FIXE No MINUTE : 12/653 No RG : 12/03191 Ordonnance (No 12/00094) rendue
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29 octobre 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/10/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/04257 Jugement (N° ) rendu le 25 Avril 2013
6162efbb8fe037d2cb4a05ab
14 juin 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/06/2012 *** N° de MINUTE : JONCTION : N° RG : 11/02364 N° RG : 11/04106 Jugement
616258f5a2370d151415ac06
16 octobre 2013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2013 *** N° de MINUTE : 503/13 N° RG : 12/05146 Jugement (N° 11/00510) rendu
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