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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a92b89cdc6046d4790ea18
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur la demande de restitution à la société GUYENNE CENTRAL [Z] (GCB) de la somme totale indument perçue de 24.092,40 € A l'appui de ses dires, la société GUYENNE CENTRAL [Z], par abréviation GCB SAS,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110305
7 mai 2025
7 mai 2025
spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10305 F Pourvoi n° M 23-19.169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c772b7e1b6bf1d7dbb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIGICEL ANTILLES FRANÇAISES GUYANE Oasis Bois Rouge 97224 DUCOS Défaillante S.A.S.U. SFR FIBRE S.A.S. 10 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS-SUR-MARNE S.A.S.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008096474
5 avril 2002
5 avril 2002
N'Guyen, de nationalité vietnamienne, s=est maintenu sur le territoire français plus d=un mois à compter de la notification, le 5 février 2000 , de l=arrêté du 4 février 2000 par lequel du PREFET DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a823
22 octobre 2007
22 octobre 2007
GUYENNE ET GASCOGNE C/ Joao X..., Lucia X...
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5a60
25 février 1992
25 février 1992
Christian E..., domicilié Au Granereau, Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 29°/ Mme Christiane S..., domiciliée ..., cité du Pensionnat, Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 30°/ M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007906180
6 octobre 1995
6 octobre 1995
François B..., pharmacie SaintFrançois demeurant PK 6 à Saint-Denis (97400), M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007687976
8 octobre 1980
8 octobre 1980
DE LA GUYANE FRANCAISE" , N'EST DONC PAS FONDE A SE PLAINDRE DE CE QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE AIT REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU PREFET DE LA GUYANE
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92077
23 février 2015
23 février 2015
APPELANT Monsieur Patrick X... ... 97170 Petit-Bourg Représenté par Maître Sonja HERRMANN (Toque 126) substituée par Maître LINON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA DIGICEL ANTILLES FRANÇAISE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214693_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par courrier du 27 février 2022, le président de l'université française d'Egypte a notifié à la Sarl Segond Guyon Architectes que son offre n'était pas retenue.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f67310
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, - débouter la société N'Guyen International de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la société N'Guyen International à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officiellecomm
6137215fcd580146773f3349
11 décembre 1990
11 décembre 1990
demeurant actuellement à Retaud (Charente-Maritime), "La Tribarderie", en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1987 par le tribunal de commerce de Saintes, au profit de la société Gratuits de Guyenne
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f69
4 novembre 2013
4 novembre 2013
née le 16 Janvier 1964 à SURINAM (GUYANE NEERLANDAISE) demeurant ...
Source officielleChambre Civile
64631e492622c0d0f8d67c4e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Représentant : Me François GAY, avocat au barreau de GUYANE - Représentant : Me Jérôme GAY, avocat au barreau de GUYANE Madame [G] [ZP] [VF] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me François GAY
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468054.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : La Société française des travaux de la Guyane (SFTG) a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 21 octobre 2015 par laquelle le directeur général
Source officielle3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007706636
10 juin 1988
10 juin 1988
.- de la Société des grands travaux de l'Est, de la Société des Entreprises BOUSSIRON, de la Société Nationale des Travaux Publics, et de la Société Française des Travaux Publics, à lui verser la somme
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169d
19 mai 2014
19 mai 2014
APPELANTE Madame Flavie X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Non comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYANE Espace Turenne Radamonthe Route de Raban-BP 7015 97307
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ad
19 mai 2014
19 mai 2014
APPELANT Monsieur Jacques X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Non comparant, ni représenté INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYANE Espace Turenne Radamonthe Route de Raban-BP 7015
Source officiellecomm
6137226bcd580146773fccad
28 mars 1995
28 mars 1995
commerciale), au profit de la banque française commerciale Antilles-Guyane (BFC-AG), société anonyme, dont le siège social est à Cayenne (Guyane), 8, place des Palmistes, défenderesse à la cassation ;
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502402_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La requête a été communiquée le 30 décembre 2025 au préfet de la Guyane, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 4 sur 211