Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 31 juillet 2023 et 20 octobre 2023, la société par actions simplifiée Francesco Smalto International (SAS FSI), représentée par la SELARL Teitgen

Violette De nationalité française, célibataire, sans emploi Demeurant au...- PARIS 17 ème Jamais condamné, sous contrôle judiciaire Comparant, assisté de Maître TEITGEN, avocat au barreau de PARIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 Janvier 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12731 Décision

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Novembre 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/12406

    La quatrième de couverture décrit l’auteur, le général Aussaresses, en ces termes   : «   Paul Aussaresses, ancien de la France libre, général de brigade de l’armée française, engagé

& Viottolo la SELARL Brihi-Koskas et Associés le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu

& Viottolo la SELARL Brihi-Koskas et associés le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu

Luedicke les frais d’interprète payés par lui.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Juin 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05329 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 4 Avril 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13241 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Mai 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05978 Décision