X..., élisant domicile au Cabinet de Maître Francis TEITGEN, ... à Paris 75010 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 août 1983 par lequel le tribunal administratif de

[R] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant Assisté de M. le Bâtonnier Francis TEITGEN, avocat au Barreau de Paris (toque L0132) et de Me Didier DALIN, avocat au Barreau de Paris ( toque P337)

Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [J] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [J] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés et plaidant par Me Francis

Adresse 6] [Localité 5] présent à l'audience, qui a eu la parole en dernier représenté et assisté de Me Jean-Jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675), de Monsieur le Bâtonnier Francis

X... ... 75009 PARIS présent à l'audience, qui a eu la parole en dernier représenté et assisté de Me Jean-Jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675), de Monsieur le Bâtonnier Francis

, toque : P0141 Assisté de Me Claire LITAUDON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 INTIMES Monsieur [T] [B] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par et assisté de Me Francis

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2019 (

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2011 (no 332, 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2011 (no 333, 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JUIN 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RCS de Paris sous le numéro 402 473 250 Représentant : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, agissant par Maitre DUPUIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Francis

          Pour la procédure devant la Commission, le requérant est représenté par Me Francis Teitgen, avocat à Paris, et Me Gaetano Pecorella, avocat à Milan.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 OCTOBRE 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2020 (n° /2020 , 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2020 (no 234/2020, pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2019 (n° 282 , 11 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18

& Viottolo, -CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES - CHAMBRE DE DISCIPLINE -la SCP FINKELSTEIN /DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, -le Procureur Général RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2013 (n° 256, 16 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03308 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4DC AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 22 octobre 2020 RG :2019J444 E.U.R.L.