B..., ressortissant comorien né le 28 janvier 1996, déclare être entré en France au cours de l’année 2013.

[L] [T], en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Maisons Euro-France, défenderesses à la cassation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/383 N° RG 23/02680 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSOD 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Baptiste MAIXANT

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocate de M.

Patrick X..., 2 / Mme Jocelyne X..., demeurant ensemble ..., 3 / la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables

[N] [M] C/ S.A.R.L. [4] GV/MS Demande en révocation des dirigeants Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Franck DELEAGE, le 03-07-25.

du mandant. 11.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE PRESIDENT DE CHAMBRE DU 11 mai 2022 (Caducité 905-2 ENTRE Monsieur [X], [K], [W] [M], demeurant Route du Masbaret - 87400 EYBOULEUF / FRANCE

Alfred X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société La Maisonnette

en France depuis plus de huit ans à la date des décisions attaquées.

en France depuis plus de huit ans à la date des décisions attaquées.

MMJ Organisme AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 novembre 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/02050 Copies

Ce site se situe sur l'îlot situé entre les rues Rabelais et Saint-Maixent et l'avenue Bujault.

Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Coche-Mainente, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

M. et Mme H, de nationalité albanaise, sont entrés en France le 25 novembre 2013, avec leur fils D mineur et leur fille B majeure.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocate de M.

Y... avait entendu proposer la vente de sa maison au prix de 1 000 000 francs, transformé par erreur par M.

Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDEURS A L’INCIDENT : DEMANDERESSE : Mme [A], [X], [F] [S] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE