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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OJKG S.A.S. V.L.Mc/S.A
68ef2dc18a85971c3ac200b0
14 octobre 2025
Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 440 597 847, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Frédéric
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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13 janvier 2026
date du 02 janvier 2024, à : S.A.S. [6] prise en la personne de ses dirigeants, président et directeur général, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 7] Représentée par Me Frédéric
1ère CHAMBRE CIVILE
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6 janvier 2025
Novembre 1965 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Z] [K] née le 09 Janvier 1980 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Frédéric
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NW4P SCI AVASc/S.A
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31 juillet 2024
965, dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 14], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me TAILLARD substituant Me Frédéric
6787525bfc8e837eda8a6282
14 janvier 2025
00831) suivant déclaration d'appel du 03 décembre 2021 APPELANT : [K] [M] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Frédéric
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2 juillet 2025
EDF ENR RCS 433 160 900 Agissant en la personne de son représentnant légal, demeurant en cette qualité audit siége demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat
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4 juin 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 910 677 509, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. EKIP'c/S.A
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26 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 352 862 346, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] Représentée par Maître Frédéric
6711faa67603bf88a18845b7
17 octobre 2024
déclaration d'appel du 29 juin 2018 APPELANT : [H] [D] né le 01 Août 1939 à [Localité 4] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 3] Représenté par Me TAILLARD substituant Me Frédéric
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17 juillet 2025
SFERE ENCAISSEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au
68f1d7567ffb526292dd6f64
16 octobre 2025
immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°528 861 636, dont le siège social est C/O SACIF, [Adresse 2]) agissant poursuites et diligences de son liquidateur amiable Monsieur [A] [O] Représentée par Me Frédéric
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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23 avril 2026
Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre ABITBOL du PARTNERSHIPS OGLETREE DEAKINS LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CEPOI-DEMOUZON, et pour avocat postulant Me Frédéric CUIF de la SELARL
3ème CHAMBRE FAMILLE
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11 juillet 2025
déclaration d'appel du 21 juillet 2022 APPELANT : [G] [T] [J] [N] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 20] (POLOGNE) de nationalité Polonaise demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Frédéric
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30 avril 2026
personne de son syndic la Société FONCIA PYRENEES GASCOGNE, dont le siège est [Adresse 4], agissant en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
696a7f93cdc6046d478e93fa
15 janvier 2026
PIERRES ET TERRES RCS 429 543 549, dont le siège est [Adresse 4], agissant en la personne de son représentant légal demeurant à cette qualité audit siège Représentées par Me Frédéric CUIF de la SELARL
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1 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS Et assistée par Me Julie-anne BINZONI, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS : [F] [T] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric
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14 avril 2025
demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Benoît TONIN de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de
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22 janvier 2025
personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège social [Adresse 3] assistée de Me Patrick SCHITTECATTE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHARENTE, représentée par Me Frédéric
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3 juin 2026
[M] - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, agissant en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL
6979ef57cdc6046d47f7c833
27 janvier 2026
N° RG 23/03522 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLXA S.A.S. [3] c/ Monsieur [T] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric