437 Rôle N° 16/02948 SA BNP PARIBAS SUISSE C/ [C] [V] [D] SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Paul GUEDJ Me Marco FRISCIA

LE COUTEUR et FRISCH une indemnité de 123 726,87 F ; - avec MM.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n°: F 19-10.638 Demandeur: la société Fresia matériaux Défendeur: M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur et Madame DI FRUSCIA demeurant Polisy à Bar sur Seine (Aube), en cassation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n°: D 19-10.636 Demandeur: la société Fresia matériaux Défendeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n°: E 19-10.637 Demandeur: la société Fresia matériaux Défendeur: M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Z..., veuve Y..., demeurant à Frassicia (Corse), en cassation

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN - 10 NOVEMBRE 1972), BROCVIELLE INVOQUANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 23 DECEMBRE 1958, RELATIF AUX AGENTS COMMERCIAUX A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE FRANCIA-HOVAL

par le factor, parfaitement cohérentes sur le plan comptable d'après elle, permettaient de retenir le montant calculé par celui-ci et que la présentation du décompte de la société Transports Dornier frisait

RECEVOIR APPLICATION, ALORS MEME QUE LE CREANCIER AURAIT INTRODUIT UNE INSTANCE CONTRE LE DEBITEUR AVANT LE JUGEMENT PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE OU LA LIQUIDATION DES BIENS - ; ATTENDU QUE FRISCHER

BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : Me Laure ATIAS Me Marco FRISCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Assurances Mutuelles Société MMA IARD Société MMA VIE Assurances Mutuelles Société MMA VIE Société DAS Assurances Mutuelles Société DAS Grosse délivrée le : à : Maître FRISCIA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SA CIC BORDELAISE dont le siège social est 42 cours du Chapeau Rouge-33000 BORDEAUX représentée par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de CORREZE, Me Marco FRISCIA

[J] [E] [U] DEMANDEUR SA FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS CHEZ EUROTITRISATION [Adresse 1] comparant par Me Marco FRISCIA, [Adresse 2] et par Me Marie-France CESARI, [Adresse 3] DEFENDEUR M.

(Paris (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Fresca, société anonyme sise 71, avenueeorges Politzer, Trappes

. # Az Európai Közösségek Bizottsága kontra Francia Köztársaság. # # 90/79. sz. ügy

#Az Európai Közösségek Bizottsága kontra Francia Köztársaság.#Szociális biztonság.#C-57/90. sz. ügy.

#Petición de decisión prejudicial: Tribunal de grande instance de Versailles - Francia.#Asunto 56/84.

#Az Európai Közösségek Bizottsága kontra Francia Köztársaság.#Tagállami kötelezettségszegés - Áruk szabad mozgása - Hulladékolajok.#173/83. sz. ügy.

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de Colmar - Francia.#Causa 44-65.