. - Oeuvres de bienfaisance - Particulier qui gère un aérium.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er juillet 1997), que la société Le Lys blanc gère

Arrêt contradictoire prononcé le 2 octobre 2020. La décision n'est pas fournie dans l'extrait disponible, qui ne présente que les faits, la procédure et les parties à l'instance.

, pour le second, à la suite de la publication dans le numéro 967, d'avril 1998, de deux articles signés d'Olivier Z..., intitulés "scandale dans la recherche médicale française" et "l'insaisissable gène

conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 16-16.001, Z 16-16.002, A 16-16.003, B 16-16.004, C 16-16.005 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Centre vertes collines gère

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 15 octobre 1992), que six garde-malades de l'association Jean A... qui gère

attaqué (Paris, 30 juin 1999), d'avoir dit que l'Unedic avait commis une faute, alors, selon le moyen, que la conclusion et la mise en oeuvre d'un protocole d'accord entre l'Unedic et la CRPNPAC, qui gère

titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que rien n'interdit à l'huissier, chargé à la requête d'un particulier de constater matériellement la gène

légale au regard des articles 1144 et 1147 du Code civil ; d'autre part, que la suppression d'une servitude de passage par le propriétaire du fonds servant, au profit d'un accès qui ne cause aucune gène

une résidence service soumise au statut de la copropriété, les copropriétaires dont les lots sont restés inoccupés et qui par conséquent n'ont pas confié l'exploitation de leurs lots à la société qui gère

faire d'eux des soins techniques exclusifs de la notion d'aide à domicile, les actes accomplis ne pouvant s'analyser en soins médicaux ; qu'en décidant qu'en l'espèce, le Pavillon de la mutualité qui gère

que ces écrits portent atteinte à l'honneur et à la considération des époux X... car ils leur imputent d'avoir : " étant éleveurs et sachant qu'un de leurs chiens reproducteurs était porteur d'un gène

de la détention du tribunal de grande instance de Saint-Denis ; "aux motifs que l'information a mis en évidence l'existence d'une prostitution à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement que gère

étant nettement perçu depuis la voie publique, le volume de la musique étant nettement supérieur aux normes couramment admises ; que le 15 mai il est constaté à 23 heures 45 que la musique constitue une gène

une augmentation des têtes à abattre, son avis ne s'imposera pas au préfet ; qu'en estimant qu'il résulterait des pièces du dossier, qu'elle ne cite d'ailleurs même pas, que c'est la fédération qui gère

Y..., la direction actuelle gère avec succès l'hôtel Ibis d'Aix-en-Provence malgré la même concurrence ; 3 / que ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du

X... a été embauché en qualité de gardien par l'association "l'Essor" qui gère des établissements médico-professionnels ; qu'en soutenant, d'une part, qu'il devait, en application de la convention collective

tribunal judiciaire de Grenoble, 6 janvier 2022), par lettre du 1er octobre 2019, le syndicat Sud santé sociaux (le syndicat) a informé la congrégation la Maison de retraite du [4] (l'employeur), qui gère

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er septembre 1984, Mme [F] a été engagée en qualité d'éducatrice spécialisée par la fondation Bordas qui gère

Z... gère un magasin ; que des modifications ont été réalisées en 2001 sur le circuit ; que se plaignant des nuisances sonores générées par le circuit de karting, M. et Mme X... les ont assignés pour obtenir