ENTRE : SAS ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES, dont le siège social est 102-104 avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT – RCS B 350300117 Partie demanderesse : comparant par Me Morgane

Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00027 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR

DEMANDERESSE La société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS - #E2122 DEFENDERESSE La S.E.L.A.R.L.

Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/11639 APPELANTE Madame [V] [T] [N] [C] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Morgane

CLIENTS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 340 405 414 représentée par Me Morgane

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01155 DEMANDEUR SAS PRODITION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Morgane

LAURENCE BAALI, GREFFIER, RG 2024067537 09/01/2025 ENTRE : SA LA POSTE, dont le siège social est 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris - RCS B 356.000.000 Partie demanderesse : comparant par Me Morgane

barreau de PARIS, toque : D0945 - N° du dossier 1459 Intimée : Association FRANCE ESPORTS, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en sa qualité audit siège, , représentée par Me Morgane

représentés par Me Morgane Grévellec, avocat au barreau de Paris, toque : E2122 et par Me Candice Lhospitalier de la SELARL Cabinet [...] société d'avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Madame

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [Z] [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse

DEMANDERESSE La société AEROPORTS DE [Localité 6], Société Anonyme [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS - #E2122 DEFENDERESSE La société

représenté par Mme BOUCHET-GENTON, substitut général INTIME Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (Sénégal) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Morgane

Courbet 75116 PARIS et par cabinet RACINE Me JOUDAN Laurent et Me LAGADEC Edern 40 Rue de Courcelles 75008 PARIS SAS HEINEKEN ENTREPRISE 2 Rue des Martinets 92500 Rueil-Malmaison comparant par Me Morgane

GRENKE LOCATION [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/80212 APPELANTE Madame [E] [L] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Morgane

Vu le recours formé par : Madame [F] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Morgane GREVELLEC, avocate au barreau de PARIS, toque : E2122, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

DB2Y-W-B7I-CDQVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00307 N° RG 24/02462 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQVY le CCC : dossier FE : Me Morgane

né le 12 Mars 1970 à Cure Pipe (Ile Maurice) (99) Représenté et assisté par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque: E2122 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/014187

LEASECOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 331 554 071 Représentée par Me Morgane

Cour : Jugement du 27 Octobre 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 19ème arrondissement - RG n° 11-09-000953 APPELANTS : - Madame [R] [D] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP MOREAU