Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10
69d91b94cdc6046d47c71b46
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Bertrand Guillot, Mme Christine Augé et M. Eric Pugliese, Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a4
25 septembre 2000
25 septembre 2000
Jean-Paul C/ Y... Michel Jugement du T.C.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9da
1 février 2007
1 février 2007
& RENAUDIN, avoués assistée de Me Lucie PIERRE, avocat INTIMÉS : Monsieur Joseph Y... ... 56120 GUEGON représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me Philippe
Source officielle14e chambre
603630a1c2827d932187f438
3 décembre 2015
3 décembre 2015
, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE, FAITS ET PROCÉDURE, Vu l'ordonnance de référé prononcée le 5 mars 2014 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre qui
Source officielleChambre 1-4
6690c71b0d808eb34e45535a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
AXA FRANCE IARD représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sylvie GHIGO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur
Source officielle3e Chambre B
6033a66c8ba65b5ab3d68c68
4 mai 2017
4 mai 2017
ARRÊT Réputé Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2017. Signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be96
29 mai 2008
29 mai 2008
La lecture du contrat de travail permet là encore de constater que Mme X... est à l'origine de la modification de l'attribution de ces gueltes, le contrat initial prévoyant une guelte de 0, 1 % sur chiffre
Source officielleChambre 1-8
651e5312a81daa831884f39f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
CIC LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline GUEDON, membre de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Source officielle1re Chambre A
61629bc4eaaf44d62f53e9bd
30 avril 2013
30 avril 2013
, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mars 2013 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c67
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Jean Jacques X...se sont mariés le 31 décembre 1986 à YVRAC et MALLEYRAND (16) sans avoir établi de contrat de mariage. Ils ont eu deux enfants qui sont aujourd'hui majeurs.
Source officielleREFERES
6868398d4965b5d9df3255bf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis 14, Boulevard Marie et Alexandre OYON - 72030 LE MANS CÉDEX 9, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christophe HERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864be
28 janvier 2003
28 janvier 2003
La C... - 17 rue Adolphine Lambert - 72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Boris MARIE, avocat au barreau du MANS INTIMES : COMPAGNIE PREDICA 50-56
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb19e
10 mai 1994
10 mai 1994
arrêt rendu le 18 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9c8
29 mars 1965
29 mars 1965
ET AUTRE C/SOCIETE IMMOBILIERE JEAN JAURES. PRESIDENT : M. GUILLOT. RAPPORTEUR : M. LHEZ. AVOCAT GENERAL : M. ROBIN. AVOCATS : MM. MARTIN-MARTINIERE ET DE SEGOGNE.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402396_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M. G B, Mme I L B, M. D J, Mme K A, Mme E C et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85d
8 février 2008
8 février 2008
par Me Jean-Luc HERVET (avocat au barreau de NEVERS) INTIMÉE : Madame Marie-Noëlle Y... épouse Z... ... 58500 ARMES Représenté par Me GUENOT, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY (avocats au
Source officielleciv3
61372423cd58014677412beb
26 mai 2004
26 mai 2004
Jean-Pierre Guilbeaut, 99 / de M. Jean-Pierre Guillot, 100 / de Mme Guillot, 101 / de M. Jean-Jacques Halbout, 102 / de Mme Halbout, 103 / de M.
Source officielleChambre 1-4
66ff8576a4ff9ec259c093e5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BATINORME Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Pierre-yves IMPERATORE Me Jean-françois JOURDAN Me Gérald GUILLOT
Source officielleChambre Sociale
637dc85114982305d4c201c6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de la SARL [10] Dont le siège social est domicilié [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier CHENEDE de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Amélie GUILLOT
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69d6bcfccdc6046d4790dd88
8 avril 2026
8 avril 2026
copie exécutoire à Me Nathalie AMILL Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Jean-jacques DEGRYSE Me Sébastien GUENOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nathalie
Source officiellePage 4 sur 25