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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
615e0deac25a97f0381f5059
18 février 2015
18 février 2015
GALERIE DES ARTS a été établi ; que sur le fondement de ce titre, la S.A.R.L. GALERIE DES ARTS a pris une inscription hypothécaire sur le bien immobilier situé à [Adresse 3] dont M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110204
14 avril 2016
14 avril 2016
[B] de ses demandes tendant à voir constater la fausseté du plan cadastral de 1830 comme faux intellectuel, de la lettre communale du 27 novembre 2002 comme faux matériel, du document d'arpentage n°481
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa3b
29 mai 1996
29 mai 1996
et usage de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de
Source officielle4e Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a22
30 juin 2016
30 juin 2016
bâtiments comprennent : -les frais d'entretien, d'aménagement de réfection de la galerie commerciale (revêtement des sols, des murs, des poteaux, faux-plafonds, luminaires, etc') ; ainsi que ses accès
Source officiellecr
613725c0cd5801467742041d
19 janvier 2000
19 janvier 2000
et usage, complicité d'escroqueries et de faux, Lydie D..., pour escroqueries, tentatives de ce délit et recel de contrefaçons, Jacques A..., pour escroqueries, tentatives de ce délit, recel de contrefaçons
Source officiellecr
BESANCON, du 4 juillet 1995, qui, dans l'information suiviec/Emmanuel X
61372574cd5801467741de08
3 juillet 1996
3 juillet 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officiellecr
61372600cd580146774222ec
14 mars 2001
14 mars 2001
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 avril 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e353
5 septembre 1995
5 septembre 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6b3
23 octobre 1996
23 octobre 1996
devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre personne non dénommée devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de DINAN, des chefs de faux
Source officiellecr
6137260ecd580146774229ed
22 juin 2005
22 juin 2005
légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre personne non dénommée, devant le juge d'instruction de CHERBOURG, des chefs de violation de domicile, faux
Source officiellecr
61372617cd58014677422e12
2 mai 2002
2 mai 2002
Abdelkrim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 février 2001, qui, pour appels téléphoniques malveillants, faux et usage de faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement
Source officiellecr
61372600cd580146774222f7
17 janvier 2001
17 janvier 2001
, usage de faux, vol et complicité de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 2 juin 2000, plus de cinq
Source officiellecr
6137267acd58014677425e54
16 février 2005
16 février 2005
et usage de faux, abus d'autorité, agissements discriminatoires, escroquerie au jugement, concussion, recel, dénonciation calomnieuse, entrave à la saisine de la justice, menaces et acte d'intimidation
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff09
6 novembre 1996
6 novembre 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officielleciv3
613723abcd5801467740cb98
27 février 2001
27 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la Galerie marchande rue du 8 Mai 1945
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6285e15c6a1876057df5d43e
18 mai 2022
18 mai 2022
faux.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03059
22 mai 2008
22 mai 2008
, usage de faux et abus de biens sociaux, à six mois d' emprisonnement avec sursis et 8 000 euros d' amende, le second, pour faux, usage de faux et complicité du même abus de biens sociaux, à trois mois
Source officiellecr
POITIERS, du 31 mai 1994, qui, dans l'information suiviec/Michel X
61372571cd5801467741dc4e
21 février 1995
21 février 1995
- FERNAND Z..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 31 mai 1994, qui, dans l'information suivie contre Michel X... des chefs de faux
Source officiellecr
6137269fcd580146774271f5
11 mai 2005
11 mai 2005
chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 11 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols aggravés en récidive, vols aggravés, recel de vol en récidive, faux
Source officiellecr
613725bccd58014677420223
8 mars 2000
8 mars 2000
Denis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 29 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, faux et usage de faux
Source officiellePage 4 sur 79