JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

DE COMMERCE DE VANNES Le 8 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement fixant un nouveau délai pour l'amélioration des offres de reprise Redressement judiciaire de la SARL MEN AR GALL

les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que le demandeur se borne à produire un document non daté dans lequel il donne un "avis sommaire sur les incidents de la procédure et le mérite

par L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PROMOTION SOCIALE, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1987 par le tribunal d'instance de Chambéry, au profit de Mme MERCIER

Louis Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

l'information suivie contre personne non dénommée pour vols aggravés et recel de vols aggravés, a déclaré irrecevable la requête directe du procureur de la République aux fins de mise en examen de Mercier

ET LA FIN DE BASTIEN-THIRY SOUS LE TITRE POUR LA FRANCE, CONTRE DE GAULLE, METTRE EN PARALLELE CETTE VIE ET CETTE DESTINEE AVEC CELLES DE BEN BELLA QUI, SOUS LE TITRE POUR DE GAULLE, CONTRE LA FRANCE,

LE GALL, greffière ; Nous, C.

QUI AVAIT ETE ENGAGEE LE 15 MAI 1964 PAR LA SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES REUNIES A CLERMONT-FERRAND, TRAVAILLANT A TEMPS COMPLET AU DEPARTEMENT MERCERIE, QUAND ELLE A DEMANDE LE 25 FEVRIER

Merci de corriger le cas échéant ".

A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Griel, avocat de M.

JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 22 juillet 2009 fixant la liste d'admission du concours

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 3 février 2005, le procureur de la République a, par voie de requête pénale, saisi le juge des enfants d'une procédure contre Mercier

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, la commune de Dinard, représentée par la SELARL ARES, agissant par Me Gaël Collet, demande au tribunal : 1°) « à titre principal, rejeter la

Hervé Guichon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, la commune de Dinard, représentée par la SELARL ARES, agissant par Me Gaël Collet, demande au tribunal : 1°) « à titre principal, rejeter la

Puis, sur les mérites du recours, les motifs de sa décision sont les suivants : Les plans figurant en annexes no 3 et 4 du rapport d'expertise font apparaître que la galerie marchande en litige, dénommée