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12 316 résultats pour « Gabon Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03408_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00906_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

C, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01480_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 portant obligation de quitter le territoire français ; 3°) d

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01023_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

D..., représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02526_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02538_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02703_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01974_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Gabon, avocate de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02074_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01025_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B, représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00065_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026, Mme D..., représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00470_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501497_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A à l'aide juridictionnelle et que Me Gabon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Gabon, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01885_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

C..., représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 avril 2025 en ce qui la concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02714_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Si l'intéressée se prévaut de son intégration dans la société française, cette allégation est uniquement étayée par la copie d'une convention de bénévolat.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02701_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

A et Mme B, représentés par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leurs demandes ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505217_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... à l’aide juridictionnelle, et sous réserve que Me Gabon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Gabon une somme de 1 000 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500286_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025 sous le n° 2500286, Mme E F D épouse C, représentée par Me Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 du préfet de la Marne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00497_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

B, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 21 août 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00852_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 22 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle

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