AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03408_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00906_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01480_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 portant obligation de quitter le territoire français ; 3°) d
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01023_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D..., représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02526_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02538_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02703_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01974_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Gabon, avocate de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02074_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01025_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B, représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00065_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026, Mme D..., représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00470_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501497_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A à l'aide juridictionnelle et que Me Gabon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Gabon, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01885_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
C..., représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 avril 2025 en ce qui la concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02714_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Si l'intéressée se prévaut de son intégration dans la société française, cette allégation est uniquement étayée par la copie d'une convention de bénévolat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02701_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A et Mme B, représentés par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leurs demandes ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505217_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... à l’aide juridictionnelle, et sous réserve que Me Gabon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Gabon une somme de 1 000 euros sur le fondement
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500286_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025 sous le n° 2500286, Mme E F D épouse C, représentée par Me Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 du préfet de la Marne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00497_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 21 août 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00852_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 22 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
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