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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb31
8 octobre 2008
8 octobre 2008
BERGERAT MONNOYEUR, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocats au barreau des SABLES D'OLONNE, Monsieur Pierre X... 2... 40530 LABENNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88edad85da04f53a3c4d
18 avril 2023
18 avril 2023
d'Appel de PARIS (RG n° 21/18314) Demandeurs au déféré : Monsieur [P], [EU], [W] [X] né le [Date naissance 10] 1951 à [Localité 19] demeurant : [Adresse 11] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Bordères-et-Lamensans, représentée par la SELARL Noury-Labede-labeyrie-Savary, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b6
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Le GAEC a relevé appel du second jugement. Par arrêt du 31 octobre 2001, la cour d'appel de Rennes, infirmant la décision, a rejeté toutes les demandes du Cerafel.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT03594_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B devant le tribunal administratif de Rennes, un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, a été présenté pour le GAEC des Prés Verts.
Source officiellesoc
613720dbcd580146773eef95
7 février 1989
7 février 1989
Le Gall, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720c1cd580146773ee1ea
15 décembre 1988
15 décembre 1988
Le Gall, Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Mlle B..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2505379_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., au préfet de la Seine-Maritime et à Me Labelle. Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f5
26 juin 2012
26 juin 2012
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fb
26 juin 2012
26 juin 2012
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielle2ème Chambre civile
696133dfcdc6046d47c3d9ce
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LABBE N° SIRET : 439 965 054 [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal S.E.L.A.R.L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111627_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B C, représenté par Me Labre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a refusé de lui délivrer le
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa38
28 août 2012
28 août 2012
cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente placée Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3b
28 août 2012
28 août 2012
par Maître Laurent THIRION (SCP LASMARI-Associés), avocat au barreau de PARIS A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8ead9
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Albert de Dion BP 25 44952 ORVAULT CEDEX non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3b
22 novembre 2011
22 novembre 2011
CEDEX 9 représentée par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90508
2 avril 2013
2 avril 2013
le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officiellesoc
61372432cd580146774136c5
18 février 2004
18 février 2004
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / de la société FG Adour, dont le siège est ..., 26 / de la société FG Bordeaux, dont le siège est ..., 27 / de la société FG Cablage Embarque Labège
Source officielle1ère Chambre
69f19c4dcdc6046d47ee0f4f
28 avril 2026
28 avril 2026
enregistrée sous le n° 23/01153 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gaspard GARREL
Source officielle1ère Chambre section B
64ba21a6354f98d9699d4ec7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[O] [P] [R] [N] né le 25 Juillet 1957 à [Localité 10] (72) [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Sylvie CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS ET ASSOCIES, substituée à l'audience par Me Magalie MINAUD
Source officiellePage 4 sur 12