CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jager Chimie France, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 22, Place Charles de Gaulle

AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [F] [K] [N] [J] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Nicolas MARGUERIE, substitué par Me Marion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marianne X..., épouse de M.

A..., demeurant tous deux 126, rue général de Gaulle, 97434 Saint-Gilles-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit : 1

n° 1103928 du 27 janvier 2012 du tribunal administratif de Montreuil, de renouveler son habilitation nécessaire pour accéder à la zone réservée des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle

né le 05 Novembre 1953 à PRIVAS (07000) ... 07200 SAINT PRIVAT Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me

né le 26 Novembre 1971 ... 20167 ALATA assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS M.

GALLIX ET TERRAL SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ET LES A CONDAMNES, EN REPARATION DE CES DOMMAGES, A PAYER AU BUREAU D'AIDE SOCIALE UNE SOMME DE 56.226,67 F ; QUE MM.

G B a heurté frontalement les blocs de béton séparant les deux voies de la rue de l'Echelle à Roissy-en-France, située au sein de la zone publique de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.

épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Yvonne Y..., demeurant Le Marigny

cinquante-trois logements, une résidence de services intergénérationnelle et des commerces sur un terrain situé 45 rue de la République/place du Dr A/ avenue Charles de Gaulle.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, Mme D E épouse B, représentée par Me Galy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE N° SIRET : 487 779 035 [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marion GRANDJEAN, avocat au barreau de CAEN,

[X] N° SIRET : 780 705 703 [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Alain LANIECE, substitué par Me Marion LEBRUN, avocats

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Bourrelly, Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

André Z..., demeurant à Sermaises du Loiret (Loiret), 10, place du Général de Gaulle, 2 ) Mme Nicole Z..., née B... X...

L’ENTREPRISE MARION, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le recteur de l'académie de la Martinique a rejeté sa demande de réaffectation.