* * * * FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La société PRIVE a passé commande à la société Emile Maurin les 25 octobre 2001 et 17 décembre 2002 d'environ 2.800.000 vis en acier galvanisé et d'un

DE ST BRIEUC en date du 17.11.1997) ... 22000 ST BRIEUC représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Michel X..., avocat DEFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION S.A.

La société GAGNAIRE sera déboutée de ce chef.

de la SELARL ANNAVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de ROUEN Madame [BT] [AM] [DU] née le 01 Mars 1980 à [Localité 56] (94) [Adresse 12] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

mm ne saurait être retenue et qu'au contraire n'est pas contestable que la gaine installée par son entreprise était celle en place lors de l'accident, le mode de fixation haute par des fils de fer galvanisés

Gagnaire, le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 20 mars 1996 rejetant la demande de M.

-ordonné la levée des hypothèques provisoires aux frais de la société Groupe Chapuis Gauvain.

le [Date décès 6] 2003, née le [Date naissance 26] 1959 à [Localité 10] [Adresse 13] [Adresse 23] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Plaidant/Postulant, avocat

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTES [M] [S] [T] épouse [P] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF

X... a été engagé le 1er juillet 1951 par la société Giraud-Gallaire, en qualité de chef de service avant d'être investi, en octobre 1958, d'un mandat de directeur général adjoint et d'administrateur de

AFFERENTE AUX MOIS D'AOUT ET DE SEPTEMBRE 1979 ; ATTENDU QUE, POUR ORDONNER LA RESTITUTION DE LA TOTALITE DE LA SOMME RECLAMEE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ENONCE QUE LES VERSEMENTS EFFECTUES PAR MME GALVAIRE

C/ SCP GAUVAIN DEMIDOFF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 05 FEVRIER 2016

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Unofi-Galvani.

barreau de PARIS, toque : L0020) Assistée de : Me Floriane DUVAL de l' ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J 114 DÉFENDEURS A LA SAISINE Société GALVANI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Galvano, dont le siège est sis ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu

Thomas X... et Mme Julie X..., épouse Y..., ont constitué la société civile immobilière Galvani Sommer (la SCI) ; que par acte notarié du 28 avril 2000, la société Buromaster a fait apport à la SCI de

[C] [Y] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-13.607 Demandeur(s) : le groupe Chapuis Gauvain Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur