LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe automobile motonautisme Anjou (GAMA), société anonyme dont le siège social

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société Foncière Roméo, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Afin d'assurer la représentation de la marque ALFA ROMEO, la société GARAGE ROYAL [Localité 6] a réalisé, à la demande de la société FIAT AUTO et selon les plans établis par son architecte, des investissements

Lyon, 27 janvier 1993), que la société civile immobilière Saône-Croix Rousse (SCI) a fait édifier un groupe d'immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle Brulas-Guillon-Roméas

OCPR, modèle PA28-140, propriété de la société PAPA ROMEO ; Statuer ce que de droit sur le montant des préjudices de la société PAPA ROMEO ainsi que des époux [C] devant être mis à la charge de M.

l'article 1134 du Code civil; Mais attendu qu'après avoir constaté que dans sa lettre de résiliation du 23 janvier 1989, la société concédante se référait à sa lettre du 10 février 1988, mettant en garde

d'autre part de la SAS foncière Roméo venant aux droits de la SCI Apollo.

Maurice et Roméo X... et du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, condamne MM.

(le garage Z... ), une nouvelle réparation du véhicule a été effectuée par le garage Liotard en août 1997, nécessitée par la découverte d'une fente du carter de la boîte de vitesse ; qu'en avril 2000,

(société X...), la marchandise et le véhicule qui la transportait ont été volés par quatre hommes armés sur une aire de stationnement de l'autoroute Rome-Naples ; que la société Le Languedoc et quatorze

; il séjournait systématiquement à l'hôtel Saint Jacques à Parthenay où il recevait une dizaine de lettres par jour de 1993 à 1995, et faisait entretenir régulièrement son véhicule Mercedes dans un garage

    La procédure de modification des modalités de garde de l’enfant Le 20 janvier 2002, le requérant présenta au tribunal civil de Rome une demande de modification des modalités de garde de l

Vu la requête, enregistrée le 20 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "SAINT ROME DEMAIN", dont le siège est ... à Saint Rome de Cernon (12490), représentée

    La procédure de modification des modalités de garde de l’enfant Le 20 janvier 2002, le requérant présenta au tribunal civil de Rome une demande de modification des modalités de garde de l

X... et Y..., ès qualités de ce qu'ils reprennent l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Occitan garage, entreprise d'entretien de véhicules neufs et d'occasion, bénéficiait d'un

les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 3 et 6 de la Convention de Rome

Conformément à un décret prononcé le 23 août 1994 par le tribunal pour enfants de Rome, ils furent placés auprès d'une maison familiale, en application de l'article 333 du Code Civil, et leur garde fut

    Par un jugement du 13 février 1998, déposé au greffe le 28 février, le tribunal de Rome prononça le divorce entre M me S. et le requérant et confia à ce dernier la garde de l’enfant au motif

Y... à qui elle reprochait d'avoir négligé de s'informer auprès de son confrère ayant redigé les actes d'acquisition de la société Rome Garage ainsi que le réglement de copropriété ; que la Socodia a

2014/17/UE et 93/13/CE ainsi que des règlements de Bruxelles n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 portant refonte du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000, entrée en vigueur le 10 janvier 2015, et de Rome