N° 2025/291 Rôle N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYO2 [I] [W] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte LOMBARD

Madame [S] [H] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée et assisté par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD

[Z] [H] (Me Charlotte BOTTAI ) C/ Compagnie d’assurances MACIF (Me Charlotte LOMBARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

G B, représentée par Me Gasparri-Lombard, agissant pour le compte de son enfant mineur A B, demande au tribunal sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/04965 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] PARTIES : Grosse délivrée le 26.05.26 À -Me Ange TOSCANO - Me Charlotte LOMBARD

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 février et 4 juin 2024, Mme B, représentée par Me Gasparri-Lombard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 18/04318 - N° Portalis DBW3-W-B7C-USK4 AFFAIRE : Mme [T] [E] (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD) C/ Société SAFIM

DEFENDERESSES La MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en son établissement à [Localité 10] sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Charlotte LOMBARD

en son établissement sis [Adresse 6] non comparante La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal sis [Adresse 3] représentée par Maître Charlotte LOMBARD

d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me François Xavier VINCENSINI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances MACIF, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Fabien BOUSQUET de l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD-BOUSQUET-SOULAS

AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALTIMA ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD

de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal non

de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [S] [L] [M], en qualité de passagère transportée, a été victime d’un accident survenu le 13 septembre

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Karine SABBAH à Me Charlotte LOMBARD

5] prise en la personne de son représentant légal non comparante MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD

Monsieur [W] [G], né le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 8] Madame [K] [T] épouse [G], née le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 8] tous deux demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Charlotte LOMBARD

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD