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145 résultats pour « Gaspari Lombard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01543_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

B, représenté par Me Gasparri-Lombard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6973ab62cdc6046d4771b00f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentée par Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [W] né le 03 Décembre 1958 à [Localité 7] de nationalité Française

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a19302ecdc6046d4754f9d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Portalis DBVB-V-B7F-BIJ6Z Ordonnance n° 2026/142 [Localité 3] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Compagnie d'assurance MAIF VENANT AUX DROITS DE LA FILIA MAIF Représentant : Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66fe354591b69e88a370fb85

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Z] [E] Mme [C] [L] Représentés par Me Charlotte LOMBARD de l'ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés la ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2200017_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A B, représenté par Me Gasparri-Lombard, ordonné une expertise, confiée à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67f0bdfa2b128a299768571c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

C/ [Y] [L] S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - Me Fabrice PERES-BORIANNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35a771d7564000872db68

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MAIF CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline LOMBARDI Me Béatrice GASPARRI LOMBARD Décision déférée à la Cour :

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025c902fc178212f7ede9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RG 24/04937 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UIJ PARTIES : DEMANDERESSE La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d5cb032d83cfd3e7360

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838b1342d338c20d30ed5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6696411ff5112d8edd05799f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03947 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HNL AFFAIRE : Mme [C] [I] (Me Stéphane COHEN) C/ MAIF (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102876_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, Mme A B C, représentée par Gasparri-Lombard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 février 2021 par

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c964cb8dca058e3e784f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Portalis DBVB-V-B7F-BHB5F [N] [C] C/ Compagnie d'assurance MAIF Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Norbert AIDAN -l'ASSOCIATION GASPARRI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030dbc34eb4cc857883d3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030ddc34eb4cc85788402

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e7342d338c20d30fcc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6696416af5112d8edd058598

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

N° Enrôlement : N° RG 22/08789 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L7S AFFAIRE : Mme [C] [H] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a980bb2f8a66ca6104a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[O] [S] (Me Jennifer BONGIORNO) C/ MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR DE FRANCE (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005822_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Gasparri-Lombard, n'a pas été communiqué en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eee12e6a8e4f13ca60ff

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

LCA AUTO C/ [W] [X] [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neila MAHJOUB Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD Décision déférée à la Cour

Source officielle

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