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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Bernard X

61372549cd5801467741c7c8

Cassation

21 octobre 1991

21 octobre 1991

au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccb8

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b185

Cassation

11 juin 1990

11 juin 1990

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4f9

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

au Palais de Justice, à PARIS, le vingtsix février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4fa

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

au Palais de Justice, à PARIS, le vingtsix février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4fb

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

au Palais de Justice, à PARIS, le vingtsix février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b628

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7cc

Cassation

23 avril 1990

23 avril 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b849

Cassation

6 novembre 1989

6 novembre 1989

de Justice, à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b981

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbdf

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf61

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me GARAUD et de Me DELVOLVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

613724e2cd580146774192ae

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

613724e5cd58014677419447

Cassation

15 janvier 1990

15 janvier 1990

PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt-dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

613724f0cd580146774199e2

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtquatre avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef2e

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

civ3

6137210acd580146773f0801

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

, Joseph, Jean-Marie X... ; 2°) Madame Suzanne, Léonie, Marie Y... épouse de Monsieur Robert X..., demeurant tous deux à Argeles Gazost (Hautes-Pyrénées) place de la République ; défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b15e

Cassation

15 janvier 1990

15 janvier 1990

janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007900922

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Robert Y..., demeurant à la D.D.A.F. de la Savoie, ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007857407

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Robert Y..., demeurant à la D.D.A.F. de la Savoie, ... ; M.

Source officielle

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