DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'agent de l'URSSAF a établi un rapport du 23 décembre 1998 et notifié sur ce fondement, à la société Jean Gauthier

comme devant payer le fret à destination ; que le conteneur a été déchargé dans le port de Rouen le 9 décembre 1985 ; que, remis ultérieurement par le transporteur maritime à la société Transports Gauthier

SPA, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Transit Gauthier, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Expertises Galtier, dont le siège est ... à Villers-les-Nancy

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 La société Expertises Galtier

fonctions attribuées à Mme X... au centre Nazareth -où elle avait déjà exercé- aient été différentes de celles qu'elle occupait avant son départ en congé pour création d'entreprise au sein de l'IRP Gautier

qu'entendu le 3 avril 1997, le président de la commission d'appel d'offres expliquait que l'organisation qu'il présidait avait estimé que les deux offres étaient équivalentes en prix mais que l'entreprise Gaulier

Gauthier le 10 mai 1983 et de M.

"en ce que l'arrêt attaqué a mis Pierre X... hors de cause et a déclaré n'y avoir lieu à suivre à son encontre ; "aux motifs que la cour ne peut que constater la vacuité du rapport d'expertise Gauthier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaulier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTIER

commercial était désigné en vue de son développement ; que, dès lors, l'employeur s'étant prévalu, à titre principal, de faits de débauchage de son personnel pour les besoins et services de la société Gautier

professionnelle LESOURD et BAUDIN et de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : GAUTIER

X... et la société Dhoye Thuillier, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Galtier, les conclusions de M.

pourvoi formé par Mme Georgette Y..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section B), au profit : 1 ) de la société Gautier

lettre ouverte, n'apportent pas, ne serait-ce que des éléments de preuve, même avec retard, de leur propos diffamatoires, sauf, à la limite, en ce qui concerne les dépenses relatives à l'imprimerie Gautier

la demande du mis en examen tendant à la modification de son contrôle judiciaire et à se voir autoriser à exercer le négoce de détail dans deux fonds de commerce, celui de charcuterie de la Société GAUTIER

la demande du mis en examen tendant à la modification de son contrôle judiciaire et à se voir autoriser à exercer le négoce de détail dans deux fonds de commerce, celui de charcuterie de la société GAUTIER

relative à la prise de contrôle exclusif de Société d’Exploitation Gauthier par la société Provencia

Jean-Pierre X..., domicilié ..., pris en ses qualités de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Cabinet Gautier, 2 / du greffier