rendu le 31 août 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Saint-Etienne (contentieux de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'association Familles rurales de Saint-Genest-Malifaux

"en ce que la chambre d'accusation a refusé de prononcer l'annulation du procès-verbal d'audition daté du 16 décembre 1995, de la saisie du mégot de cigarette effectuée ce jour et de l'expertise génétique

sur la base de données envisagée dans son entier et à en faire sanctionner la violation, tandis que la demande présentée devant la cour d'appel tendait à se voir reconnaître un droit sui generis sur la

requête de la société SCMR fournitures industrielles excipant sans aucune démonstration ou production de pièces à l'appui que la société Ebea aurait racheté les sociétés tronçonnage de précision du Genevois

Y... et précisé qu'elle consentait à toute expertise d'identification génétique ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 4 novembre 2003) de l'avoir déboutée de sa demande tendant

[D] en sollicitant avant dire droit, sur le fondement de l'article 335 du code civil, une expertise génétique de celui-ci.

Toutefois, il se peut que les données biométriques et génétiques soient absolument nécessaires pour les besoins d'autres procédures. 12.

25 juin 1995, procédé à l'insémination artificielle de bovins, d'une part, dans la zone d'exclusivité, délimitée par arrêté ministériel, du centre d'insémination exploité par la société coopérative Genesia

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Mafcel D..., demeurant à Toulon (Var), impasse des Genêts

Y... ne procurant aucun éclaircissement sur la genèse de l'accident, la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors qu'enfin, l'arrêt n'ayant pu que se contredire

Par acte du 2 septembre 2015, la société d'Architecture AGENCE GENESIS a fait assigner M.

des empreintes génétiques, qui l'a identifié comme étant celui de David X...

(arrêt page 7 4), et déclarer, d'autre part, que la culpabilité de ce dernier était corroborée par ces mêmes expertises génétiques" ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué qui énoncent, d'une part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriété de l'immeuble "Les Genepis" sis à Embrun (Hautes-Alpes

Y..., alors, selon le moyen, qu'en refusant de prescrire l'expertise génétique sollicitée, la cour d'appel, qui a privé un justiciable d'un moyen de preuve déterminant (de la solution du litige), a méconnu

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société Les Genêts

mensuelle de 2 500 francs (devenue par la suite 2 630 francs), laquelle ne correspondait pas au temps passé par la susnommée pour assurer une permanence dans un local de l'agence de Saint-Julien-en-Genevois

cancellés ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation n'a pas tiré toutes les conséquences de sa décision de faire détruire le scellé n° 15 en omettant d'ordonner l'annulation de l'expertise d'empreintes génétiques

diligentées ont conclu, de manière concordante que l'incendie qui a détruit le commerce des époux X... avait été le fait d'un acte volontaire ; que le comportement d'Ali Y... est incompatible avec le genèse

l'origine du sinistre, de sorte qu'il en résultait que l'incendie trouvait sa cause dans les défauts de l'objet vendu, sans qu'il y ait lieu de rechercher -comme l'a fait à tort la cour d'appel- la genèse