X..., qui prenait son service à Gennevilliers, sans rechercher quel était son lieu de travail effectif, le tribunal d'instance a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L.

ces sommes le versement effectué par le GIE Genavir en exécution du jugement infirmé, soit la somme de X euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique du Pré Gentil, société anonyme

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers

[B] par suite de l'expropriation, au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers (la Semag 92), d'un immeuble lui appartenant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paris Gennevilliers containers, société anonyme

un solde de tout compte et remis à la salariée une attestation Pôle emploi et un certificat de travail le 21 juin 2011 ; que la salariée a signé le 20 juin 2011 un contrat de travail avec la société Genedis

en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 2 janvier 2012, Mme Monia A..., agent de production au sein de la société RG informatique à Gennevilliers

apos;Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Charal, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Genedis

novembre 1991), que Mme X..., engagée, le 1er mai 1978, en qualité d'aide-soignante par la société Clinique Saint-Côme, a été licenciée le 13 février 1989 pour divers griefs relatifs à son manque de gentillesse

[B] a rappelé que seuls le responsable d'exploitation de la société CGF et le chauffeur, qui a pris en charge la marchandise litigieuse à Gennevilliers, étaient informés du contenu du camion affrété

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Presse Diffusion Gennevilliers, dont le siège est librairie

, délégué du personnel et membre du comité d'entreprise, de prendre attache avec les salariés de la SARL "Sécurité-Maintenance" se trouvant à leur poste de travail sur le chantier Thomson-CSF de Gennevilliers

degré aurait dénaturé les termes clairs et précis de la lettre du 23 septembre dans laquelle les époux Z..., qui demandaient à la coopérative de leur trouver un acquéreur pour vingt ou vingt cinq génisses

PRINCIPAL DES IMPOTS DE GENNEVILLIERS, domicilié à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 octobre 2024), le 23 septembre 2016, Mme [H] a donné naissance à [D] [H], dont le géniteur est M. [X]. 2.

impérieuse Cap Gemini de faire cautionner ce système inique par ses victimes » « Cap Gemini mérite mieux que ces pratiques plus que douteuses ».

Jean-Marc et Jean-Louis X..., au sujet des 22 génisses qui ont été pris en charge par l'association L'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs, constituaient, comme elle le considérait elle-même, des