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69 résultats pour « Ghislaine SAINT DIZIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f80

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Représentée par Me Ghislaine O...            

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100456

Cassation

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12 avril 2012

12 avril 2012

En troisième lieu, le procès-verbal de lecture en date du 20 août 2008 rédigé par Maître Didier I..., Notaire à Salon de Provence, ne peut servir de preuve quant à l'option choisie par Bouzid Y... dès

Source officielle
CA

16e chambre

6034cfddfd6307ba12032201

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140421 Représentant : Me Didier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Mme C, gestionnaire administrative et financière ; - ces faits sont postérieurs au protocole transactionnel conclu en juillet 2014 ; - ils ont provoqué une dégradation importante de son état de santé

Source officielle
CA

17e Chambre B

6160661ceedca24c93cf78fd

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER,

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f970520ea89248182aa519

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[G] [X] aux sommes suivantes : o Dépense de santé actuelles : sursis à statuer, o Frais divers : 1380 euros, o Assistance tierce personne temporaire : 825 euros, o Dépenses de santé futures : sursis à

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b7551627057d32de6c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

AXXIS INTERIM ET RECRUTEMENT, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anna-clara BIANCHI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Didier OJ, demeurant ..., M. et Mme Patrick ACR, demeurant ..., M. Jean JM, demeurant ..., Mme Monique ACQ, demeurant ..., M. Alain JL, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02414

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat du comité central d'entreprise RATP, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier

Source officielle