Caisse de réassurance des mutuelles agricoles du Gers-Groupama (CRAMA 32), ont été condamnés à réparer les conséquences dommageables ; que la Caisse primaire d'assurance maladie du Gers, l'hôpital de Gimont

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Giat industries, société anonyme, dont le siège est 42328

dans le sens du cyclomoteur un couloir large de 4,60 m ne permettant pas la circulation de deux voitures de front ; que le témoin Lelong, qui a entendu le bruit de la collision, a vu la victime qui gisait

gagner consécutif et a, par dispositions propres, fixé les réparations au profit de la société Meijac, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, justifiant de la livraison, aux dates précitées, des gigots

clients qui venaient de plusieurs départements ; que, de plus, cet individu, qui utilisait plusieurs pseudonymes, se livrait à l'importation et à la distribution d'héroïne depuis une casse située à Gignac

d'habitation et des terres agricoles ; qu'ayant été informés par le Trésor Public, en 1998, que ce bien était soumis à une redevance d'appartenance à l'Association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Gignac

X..., salarié de la société Giat industries, exerçait, depuis 2000, les fonctions de directeur du centre de Saint-Etienne (classe 3), rattaché au centre de Saint-Chamond de cette société ; qu'un plan stratégique

H...et Cie, l'EURL Gaspard de Gignac(pièce n° 9-9), François D... déclare en 1996, 1997, 1998 et 1999 des revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux sans en donner l'origine (pièces 9-3 et

" cette société dépose ses déclarations de résultat et ses déclarations de TVA au2 avenue Marceau, 75008 Paris, adresse du siège social du cabinet B..., (pièces 6-3 à 6-7), " l'EURL Gaspard de Gignac

X..., salarié de la Société GIAT Industries, a quitté l'atelier dans lequel il travaillait afin de procéder à la réparation de son cyclomoteur ; que penché sur ledit cyclomoteur il a été violemment

(Paris, 11 février 2022), le 14 février 2014, la société Quick restaurants (la société Quick) a déposé une demande d'enregistrement d'une marque française n° 144068628 portant sur le signe verbal « Giant

faits de vol avec effraction commis le 11 août 2000 au préjudice du cabinet d'assurance AXA, à Chambéry ; que le prévenu reconnaît les faits, tout en ne voulant pas dévoiler le nom de son comparse, gitan

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés Giat Industries et Pro Giat, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

indispensable à la manifestation de la vérité, que l'inculpé n'offre aucune garantie de représentation puisqu'il s'est borné à déclarer à sa libération qu'il pourrait être convoqué au camp de rattachement des gitans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GIAT Industries, société anonyme dont le siège est ..., en

faute avait concouru pour moitié à la réalisation du dommage; "1°) alors que n'a pas la qualité de conducteur d'un véhicule terrestre à moteur la victime de dommages à elle causés alors qu'elle gisait

commissionnaire de transport, a déclaré que la remorque était stationnée avant le vol au poste 65 du port de Marseille ; qui'l est constant qu'elle a été retrouvée sur une aire de la station Total de Gignac

2008, Jade Z..., alors âgée de quinze ans et présentant un handicap psychomoteur, hébergée lors d'un voyage scolaire dans une chambre d'hôtel de la société du parc du Futuroscope (86) a été retrouvée gisant