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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
695d643c75782d5f06005fad
6 janvier 2026
6 janvier 2026
O N T R E DEFENDERESSES la la MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité représentée par Maître Philippe DE GOLBERY
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e53f64f31269862aa7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Philippe DE GOLBERY
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490578.20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A l'issue de cette seconde séance, un rapport écrit, présenté comme résultant de l'examen du projet de " loi du pays " lors des deux réunions de la commission, mais ne tenant compte que des travaux de
Source officielleRéférés Cabinet 1
668838ad342d338c20d30e08
1 juillet 2024
1 juillet 2024
P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MACSF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DE GOLBERY
Source officielleRéférés Cabinet 1
678172586d34da2cbdcd9c9c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DE GOLBERY
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e867741388e7853abf007
2 juillet 2025
2 juillet 2025
] pris en la personne de son représentant légal non comparante La MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 6] en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DE GOLBERY
Source officielleRéférés Cabinet 1
6781725e6d34da2cbdcd9d37
6 janvier 2025
6 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal non comparante MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DE GOLBERY
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bda6a9d5adc26061fdb5
9 avril 2025
9 avril 2025
personne de son représentant légal non comparante MACSF ASSURANCES Dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Philippe DE GOLBERY
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41ad64e0040aa3735e134
7 avril 2025
7 avril 2025
CECCALDI ALBENOIS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DE GOLBERY
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f025cf02fc178212f7ee90
3 avril 2025
3 avril 2025
CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MATMUT Dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son representant légal Représentée par Maître Philippe DE GOLBERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603606a74b7a3b6baa945ca7
12 janvier 2016
12 janvier 2016
naissance 1] 1958 à [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Paul MARIANI, substituant Me Anne-Marie MASSON et plaidant pour le cabinet GOLDBERG
Source officielle4e chambre 2e section
603326475cf9a197cc16c16f
18 septembre 2017
18 septembre 2017
[R] a écrit au syndic le 14 octobre 2009 pour se plaindre d'agressions verbales.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
662012a9f05edb385fb2a64c
11 avril 2024
11 avril 2024
Identifiant SIREN N° 775 701 477 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Philippe DE GOLBERY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fda7750d348120242e31477
28 juin 2019
28 juin 2019
Or, le tribunal a réputé cette clause non écrite, considérant qu'elle éludait un élément essentiel du contrat.
Source officielleCh. civile et commerciale
627f48f4551627057d32e170
12 mai 2022
12 mai 2022
COUSTANT Membre de la SELARL AJAssocies pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Elbeuf Proximité [Adresse 1] [Localité 5] représentés et assistés par Me David GOLDENBERG
Source officielleRéférés Cabinet 1
697a4fadcdc6046d470288dd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DE GOLBERY
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c8bf9fd47c90a13dfc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP DE DIEPPE du 20 Octobre 2021 APPELANT : Monsieur [M] [S] [Adresse 4] e [Adresse 4] [Localité 3] représenté et assisté de Me David GOLDENBERG de la SELARL 3A AVOCATS D'AFFAIRES
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469328.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L'étranger est informé par écrit de cette prolongation. " L'article L. 612-2 du même code précise : " Par dérogation à l'article L. 612-1, l'autorité administrative peut refuser d'accorder un délai de
Source officiellechambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
10 avril 2025
* JUGER non écrite la clause pénale contenue dans l'accord de participation du 31 janvier 2019.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
15 avril 2026
CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST en son nom propre et venant aux droits des sociétés GAÏA, ENTREPRISE HÉRAUT, FABRIMACO, GASCOGNE MATÉRIAUX (GAMA), ROUSSILLE, SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES GOLBERY, SAS GEORGES
Source officiellePage 4 sur 4