A B, représenté par Me Gransire avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

Y... une partie des parts qu'il détenait dans le capital social de la SCI du Granier (la société) ; qu'en 1996, recherché par la société en paiement du solde de son compte courant débiteur, M.

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Grandir par la société InfraVia Capital Partners aux côtés de la société Athina Conseil

, en paiement de la valeur de ces biens et en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de restitution; que la société Agrex a décliné la compétence de ce tribunal au profit de celui de Granville

N... avait le contrôle, les sociétés Fiflu, Alchimy, Odyssée, Labrador Conseil, et Granit.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 novembre 2018), Mme [S] a été engagée, le 1er octobre 2005, par la société Granier, aux droits de laquelle est venue la société A2 propreté, en qualité d'agent de propreté

23 janvier 1997), que par contrat de crédit-bail, la société Bail Matériel a donné en location à la société Sénégats Gérard et fils (société Sénégats) un équipement destiné à la découpe de blocs de granit

Jean-Frédéric X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre-section A), au profit de la société anonyme Société Granit, dont le

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Avranches-Granville

(sociétés Fiflu, Alchimy, Odyssée, Labrador Conseil, et Granit), soit la somme de 1 031 477 euros ; qu'au regard de la prévention, compte tenu des faits et de la période visés, à savoir entre le 18 juin

jugement d'un tribunal de grande instance du 4 octobre 2000 a déclaré Mme X... recevable en son action, au motif que, depuis la précédente décision, trois années s'étant passées, les enfants avaient grandi

DÉFENDEUR Société HOPITAUX DU SUD MANCHE BP 629 849 rue des Menneries 50406 GRANVILLE Prise en la personne de son directeur Monsieur [Y] [N], non comparant, représenté par Monsieur [F] [Q], directeur

DÉFENDEUR Société HOPITAUX DU SUD MANCHE ANCIENNEMENT CENTRE HOSPITALIER D’AVRANCHES - GRANVILLE BP 629 849 rue des Menneries 50406 GRANVILLE Prise en la personne de son Directeur, Monsieur [I] [X],

résulte des déclarations des parties que l'activité de la demanderesse consiste en la production de plaques funéraires et de croix qui sont apposées sur et devant les tombes à partir de plaques de granit

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Générale du Granit

                                                            , assistée par sa curatrice, Mme Claire C..., demeurant [...]                                   , 4°/ à la société Eluard Praquin Gambert Granier

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Atlantic trans-containers de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés La Générale du Granit

que les premiers juges ont exactement écarté les explications fournies par Henri X... pour tenter de justifier la cession du matériel et de l'outillage d'APTO aux sociétés Location Investissement et Granit