Christian X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Comité dauphinois d'action socio-éducative (Codase), dont

licencié le 10 octobre 2000 pour faute grave ; Attendu que, pour des motifs tirés de la violation des articles L. 122-14-3 et L. 122-40 du code du travail, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 septembre 2006) d'avoir en application de l'article 245, alinéa 3, du code civil, prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés ; Attendu

MODELSKIMODELSKI la SELARL RIONDET la SCP FOLCO TOURRETTE NERITOURRETTE NERI, la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, la SELARL LOUVIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., domiciliée, 68 Passage René Coty à Bourg Les Valence (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1993 par la cour d'appel de Grenoble

Y... principal des Impôts de Grenoble Oisans, domicilié ... et Danube, 38047 Grenoble, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale) , au profit : 1°/ de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 février 2001), que la société Greenmax

la société des engrais Manon Michut, dite SODEMM, les sommes versées à des indicateurs d'affaires qui faisaient connaître à des tiers les produits fabriqués par cette société ; que la cour d'appel (Grenoble

au motif que, selon le bulletin n° 2 du casier judiciaire en date du 6 novembre 2024, le candidat a été condamné le 29 septembre 2017 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Grenoble

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Socomat, dont le siège est .... 24, 38230

Gregor, se trouvaient sur le parcours au niveau du 5e trou, et durent partir à la recherche d'une balle perdue. M. Z... Gregor prit donc le volant du buggy, M.

Stanislas Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1999 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de Mme Marie-Anne Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 janvier 2005) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... un capital d'un certain montant, à titre de prestation compensatoire ; Attendu que, pour l'appréciation

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Grenoble, 6 juillet 2023), le 30 mai 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil a,

II - La société Grenke location, société par actions simplifiée, a formé le pourvoi n° M 19-16.991 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Témoignage messianique au

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 La société Grenke