B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

GRIMA, demeurant ... ; M.

Dans leurs dernières conclusions en date du 19 octobre 2023, les sociétés Grima Loussouarn et MAF demandent à la cour de : - juger recevable et bien fondée les sociétés Grima Loussouarn et MAF en leurs

D..., demeurant ..., 16 / de Mme Martine G..., épouse Grima, demeurant ..., 17 / de M. Jean N..., demeurant ..., 18 / de M. Henry de F...

D..., demeurant ..., 16 / de Mme Martine G..., épouse Grima, demeurant ..., 17 / de M.

actuellement exploité à usage de cinéma par l'association les " Montreurs d'Images " dans le cadre d'une délégation de service public ; - la maîtrise d'œuvre a été confiée à la société d'architecture Grima

société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 2000 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile section A), au profit des Etablissements Grimar

Gérard MALAURIE, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Minute signée par la Vice-Présidente et le Commis Greffier.

Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

There the daughter married a Serbian citizen, possibly after a sum of money (several thousand euros) was paid by the groom to the bride’s father.

Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.

Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.

Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Gérard MALAURIE juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.