AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2603045_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Zouad, les observations de Me Guazi, substituant Me Brel, représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins et soulève un nouveau moyen tiré d’une erreur de droit en ce que l’Office français de l'immigration
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402558_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, - et les observations de Mmes C et Guari, représentant l'université de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.
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