ès qualités d'administrateur légal de la personne et des biens de sa fille mineure Noémie née le 6 octobre 1997 ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté

FROMAGERIES BEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien BRUNEAU de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et représentée par Maître Guillaume

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Gaëlle CHAVRIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE, postulant et plaidant par Me Guillaume

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. D, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mais déjà à ce stade je n'ai pas de retour sur tout ce que j'ai transmis via Michel, Marc ou Guillaume.

PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de BREST par jugement Contradictoire en date du 16 DECEMBRE 2003, pour REJET D'HYDROCARBURE DANS LES EAUX TERRITORIALES PAR UN NAVIRE ETRANGER AUTRE QUE CITERNE

de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 892 334 822 Représentée par Me Guillaume

Dupont-Thieffry, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Julian Coat, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 06 novembre 2025 tenue par Guillaume

PHIBE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Guillaume KERJEAN de la SELARL KERJEAN-LE

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. B..., premier avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des grands vins de Bordeaux, l'association ODG des AOC Sauternes et Barsac, le syndicat viticole des Graves, le syndicat viticole Pessac Leognan, le Château Guiraud

dossier soumis à enquête publique qui omet de prendre en compte les parcs voisins des Havettes et des Mottes autorisés le 26 janvier 2021 et comportant chacun quatre éoliennes, ainsi que le parc de Citerne

TREDI prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 338 185 762 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire