CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
131 résultats pour « Ha-Fa »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
Art. 1519 HA III.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 8
14 000 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération COUVER05 au titre du programme de développement rural de la région Basse-Normandie mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 900 €/ha
LEGIARTI000023420454
INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE Groupe 1 1,70 24.6 JA Fabrication de supports de données non enregistrées. 28.6 DB Fabrication de matrices et poinçons. 28.7 CD Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique. 29.1 HA
Article 9 bis
L'avance aux actions d'arrachage, fixée à 1 900 €/ha, est subordonnée aux conditions suivantes : -le plan de restructuration doit avoir été agréé ; -les contrôles effectués par FranceAgriMer doivent avoir permis de constater qu'au moins 10 % des surfaces
Article Annexe II
APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEUR RENDEMENT RÉCOLTE 2008 hl/ha Comité régional Val de Loire Muscadet B 65 Muscadet sur lie B 55 Muscadet Coteaux de la Loire suivie ou non de la mention sur lie B 55 Muscadet Sèvre-et-Maine suivie
ANCHOIS TF BAR R BARBUE PF BAUDROIE R CABILLAUD R CARDINE PF CHIMERE R CHINCHARD TF DORADE GRISE R EGLEFIN PF EMISSOLE R EMPEREUR R ENCORNET PF FLET / FLETAN R GRENADIER R GRONDIN PF HA
Article 1594 I ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 73
de publicité foncière ou de droits d'enregistrement les cessions de parts de copropriété portant sur des hôtels, des résidences de tourisme ou des villages de vacances classés, acquis sous le régime de défiscalisation prévu par les articles 238 bis HA
Article 2
groupements ou entités, domiciliés, établis ou ayant leur siège social hors de France ; e) Le contrôle des systèmes de télétransmission des factures et des procédures de signature électronique avancée dans les conditions prévues aux articles L. 80 FA
Article Annexe 4
MARINE FRANCE 1720, avenue de la Plaine- -Em-track A 100 Combined Class A 3 ALSACE PLAISANCE 25c, rue de Cernay- -AIS 950 Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-221) (*) 4 BARILLEC SAS ZI du Moros- -OceanSat 5 CEGELEC SDEM Cours Bourbon- -FA
Article Annexe IV
Contrôle des surfaces dans le cas de forfaits à la surface : - vergers : inventaire des vergers ; b) Par un contrôle sur place : - 5 % si la surface totale de l'OP déclarée au forfait est inférieure à 1 000 ha ; Dans le cas particulier des superficies
Article Annexe
Fabrication de matrices et poinçons. 28. 6 DD Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant. 28. 7 CD Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique. 29. 1 HA
Article 1586
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 70
compression du réseau de transport de gaz naturel et la moitié de la composante de l'imposition forfaitaire sur les réseaux relative aux canalisations de transport de gaz naturel, d'autres hydrocarbures et de produits chimiques prévue à l'article 1519 HA
Article 63
Art. 1519 HA A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L441-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Section 1 bis : La fourniture de dernier recours, Art. L443-9-1, Art. L131-4, Art.
Article 328 G bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 69
La notion d'établissement s'entend au sens de la cotisation foncière des entreprises telle que mentionnée à l'article 310 HA de l'annexe II au code général des impôts.
:------:---------:---------: : Jour : janvier : février : :------:---------:---------: : 1 : NA : FA : : 2 : NB : FB : : 3 : NC : FC : : 4 : ND : FD : : 5 : NE : FE
Le robinet de puisage est pourvu d'un disconnecteur d'extrémité du type HA permettant d'empêcher les retours d'eau.
Cette avance, fixée à 8 430 € / ha, est subordonnée aux conditions suivantes : -le plan de restructuration doit avoir été validé et les paiements relatifs à l'arrachage effectués ; -les contrôles effectués par FranceAgriMer doivent avoir permis de constater
Article R214-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67
(A) ; 2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D). 2.2.1.0.
cultures (sauf légumineuses) : 200 kg/ha/an ; - sur les cultures légumineuses aucun apport azoté.
Article 1641
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 95
propriétés non bâties ; c) Taxe d'habitation sur les résidences secondaires ; d) Cotisation foncière des entreprises ; e) Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux prévue aux articles 1519 D, 1519 E, 1519 F, 1519 G, 1519 H, 1519 HA
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