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2 672 résultats pour « Hadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602743_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007957205

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

Hadja. Article 2 : La demande présentée par M. X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

652f79a0b053208318995c82

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [M] né le 25 Avril 1992 à [Localité 1] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 14/10/2023 à 19 h 00 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

66177db6e5d80f0008c2e998

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

au centre de rétention de : [G] [M] né le 09 Décembre 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 05 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008189677

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

El Hadji X demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce5dcdc6046d472a85c6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce6bcdc6046d472a86d6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [R] [A], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df248fcdc6046d4748345b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[G] [P] [V] [R] [O], appelant assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007968805

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

Article 2 : La demande présentée par Mlle Hadj X... devant le président du tribunal administratif de Strasbourg est rejetée.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023729801

Admin. suprême

14 mars 2011

14 mars 2011

Hadji A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30e092f025c562a988967

Appel

5 août 2024

5 août 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] se disant [E] [D] né le 26 Août 1986 à [Localité 1] de nationalité Française Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 12 h 36 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008066368

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria HADJ X..., demeurant ... ; Mme HADJ X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008054770

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

Hadj X..., l'arrêté du 20 novembre 1998 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE a ordonné la reconduite à la frontière de M. Hadj X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007864115

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

AIT L 'HADJ, demeurant c/o Me Z... à St Ouen (93400) ; M. X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008085160

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête enregistrée le 13 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hafida HADJ X..., demeurant ... ; Mme HADJ X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008050673

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

El Hadj Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367228

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de M. et Mme A contre le refus du consul général de France en Guinée de délivrer les visas sollicités par Mme A et leurs enfants Salimatou Kindy, Hadja

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008093764

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Amine Hadj X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf3

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Hadj X... a introduit en référé contre la SARL VESATEX une demande d'expertise par exploit du 29 avril 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90bfd

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

d'inscription au répertoire général : 11/ 06451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 05751 APPELANT : Monsieur Mokrane HADJ

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SECK, El Hadji, Souleymane

SIREN 951157460Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/09/2026

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Créations

ABDALLAH, Hadji

SIREN 108126129Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

03/09/2026

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Créations

Hadji-Poghossian, Arman

SIREN 108799040Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

28/08/2026

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Modifications diverses

HADJI, Amir, Djoudaïma, HADJI

SIREN 984540047Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

27/08/2026

Voir →

Radiations

HADJIGEORGIORI-LAFFONT, Michel-Virgile, Cyprien, DI MEGLIO

SIREN 104291794Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

26/08/2026

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